Politique de confidentialité

DAMECH COMMERCE, éditeur de Guichet Clair. Contact pour toute question sur vos données : nous contacter via le formulaire sécurisé.

Les démarches que vous enregistrez dans « Mon espace », les pièces cochées, la progression des parcours et les rappels créés sont conservés dans votre navigateur (stockage local). Ils ne sont jamais envoyés au site. Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.

Les réponses au questionnaire « Mes droits » sont traitées dans votre navigateur : elles ne sont ni envoyées ni enregistrées.

• Les recherches et questions posées (le texte saisi, le nombre de résultats et la date), sans lien avec votre identité, pour repérer les démarches manquantes et améliorer l'annuaire. Elles sont supprimées automatiquement au bout de 13 mois. N'y saisissez pas d'information personnelle.
• Les avis sur les fiches (« utile » ou « pas utile » et le commentaire facultatif), supprimés au bout de 24 mois.
• Les messages envoyés via la page Contact (e-mail, nom facultatif, message), uniquement pour vous répondre, supprimés au bout de 12 mois.
• La mesure d'audience : uniquement des compteurs de pages vues par jour et le site d'où vient la visite. Ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track), votre visite n'est pas comptée. Ces compteurs sont conservés 25 mois.
• Votre adresse IP est seulement utilisée en mémoire, de façon temporaire, pour limiter les abus (nombre de questions à l'assistant, d'avis…). Elle n'est pas enregistrée par le site.

Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à faire fonctionner, sécuriser et améliorer un service gratuit.

L'assistant IA n'est pas activé actuellement : aucune donnée n'est transmise à un service d'intelligence artificielle.

Ne communiquez jamais de données personnelles à l'assistant : numéro fiscal, de sécurité sociale, identifiants, mots de passe, informations de santé.

Si vous utilisez le bouton « Me localiser », votre navigateur vous demande d'abord votre accord. Votre position est envoyée au site uniquement pour calculer les guichets les plus proches : elle n'est ni enregistrée ni conservée. Si vous tapez une ville ou un code postal, la recherche passe par notre serveur vers le service national de géocodage (IGN), sans transmettre votre adresse IP.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seul l'espace d'administration utilise un cookie technique de connexion, réservé à l'éditeur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

Les données conservées ne sont accessibles qu'à l'éditeur et à son hébergeur (OVH SAS). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Lorsque vous suivez un lien vers un site officiel, c'est la politique de confidentialité de ce site qui s'applique.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Comme les données conservées ne sont pas liées à votre identité, précisez dans votre demande ce qui permet de les retrouver (texte d'une recherche, d'un avis…). Écrivez à nous contacter via le formulaire sécurisé.

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