Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Création, cotisations, embauche, fiscalité, financement : l'essentiel pour entrepreneurs, indépendants et dirigeants.
Déclaration de revenus, prélèvement à la source, taxes locales, TVA.
L'espace professionnel d'impots.gouv.fr permet de déclarer et payer la TVA, l'impôt sur les sociétés, la CFE, de consulter son compte fiscal et d'échanger avec son service des impôts.
Permis, carte grise, points, amendes.
Achat, vente, changement d'adresse ou duplicata : les démarches de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité.
L'ANTAI gère les avis de contravention (radars, procès-verbaux électroniques). Le site permet de payer, de désigner le conducteur ou de contester.
Logement social, rénovation, cadastre.
Le plan cadastral se consulte gratuitement en ligne. Les prix des ventes immobilières passées sont publiés via le service « Demandes de valeurs foncières » et dans l'espace « Rechercher des transactions » d'impots.gouv.fr.
Plainte, arnaques, casier judiciaire.
Le portail Ma Sécurité permet d'échanger 24h/24 avec un policier ou un gendarme, de faire une pré-plainte en ligne ou de prendre rendez-vous pour déposer plainte.
Cybermalveillance.gouv.fr aide les particuliers, entreprises et collectivités victimes de cyberattaques : diagnostic en ligne, conseils et mise en relation avec des prestataires.
Créer, modifier ou fermer son entreprise.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) passent par le guichet unique électronique opéré par l'INPI.
Le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs permet de créer sa micro-entreprise, puis de déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations chaque mois ou trimestre.
Les modifications (siège, dirigeant, activité), la mise en sommeil et la cessation d'activité se déclarent toutes sur le guichet unique des formalités d'entreprises.
Recruter, déclarer, droit du travail.
Le Code du travail numérique répond gratuitement aux questions des salariés et employeurs, en tenant compte de la convention collective, et propose des simulateurs (indemnité de licenciement, préavis…).
Avant toute embauche, l'employeur doit faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, puis respecter les obligations sociales (contrat, visite d'information, mutuelle, DSN).
L'espace employeur de France Travail permet de publier gratuitement des offres d'emploi, de rechercher des profils et d'être accompagné dans ses recrutements.
Le portail de l'alternance permet aux entreprises de publier des offres, de simuler les aides et de déclarer les contrats d'apprentissage ; il permet aussi aux jeunes de trouver une entreprise.
Facturation, RGPD, propriété intellectuelle.
L'INPI enregistre les marques, brevets, dessins et modèles en France. Le dépôt se fait en ligne et peut être précédé d'une recherche d'antériorité.
La CNIL accompagne les entreprises dans la conformité au RGPD : guides, modèles de registre, notification de violations de données. Les particuliers peuvent aussi y déposer plainte.
La facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA en France devient obligatoire progressivement : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026 ; l'émission est obligatoire pour les grandes entreprises et ETI depuis cette date, puis pour les PME et micro-entreprises à partir de septembre 2027.
L'Annuaire des Entreprises de l'État donne gratuitement les informations publiques de toute entreprise : SIREN/SIRET, dirigeants, adresse, TVA, état administratif, documents officiels.
Bpifrance, subventions, prêts.
Bpifrance, la banque publique d'investissement, finance et accompagne les entreprises (prêts, garanties, aides à l'innovation). D'autres aides publiques sont recensées sur le portail entreprendre.service-public.gouv.fr.
Appels d'offres, Chorus Pro.
Le BOAMP publie les avis de marchés publics. Les consultations de l'État se font sur la plateforme PLACE ; les factures au secteur public passent par Chorus Pro.
Import, export, dédouanement.
La douane renseigne sur les formalités d'import-export, attribue le numéro EORI et gère le dédouanement. Team France Export accompagne les entreprises à l'international.
FranceConnect, Service-Public.fr, déménagement.
Service-Public.fr est le site officiel d'information administrative : fiches sur vos droits, formulaires Cerfa et accès aux démarches en ligne. Les maisons France Services offrent un accompagnement en personne.
Cotisations sociales
Urssaf, DSN, déclarations sociales.
Payer ses cotisations sociales (indépendants et employeurs)
L'Urssaf collecte les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants. L'espace en ligne permet de déclarer, payer, demander des délais et obtenir des attestations.
Transmettre la DSN et les déclarations sociales
net-entreprises.fr est le portail officiel des déclarations sociales des entreprises, dont la DSN mensuelle qui remplace la plupart des déclarations liées à la paie.