Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Le Code du travail numérique répond gratuitement aux questions des salariés et employeurs, en tenant compte de la convention collective, et propose des simulateurs (indemnité de licenciement, préavis…).
Tapez votre question sur code.travail.gouv.fr.
Renseignez votre convention collective pour une réponse personnalisée.
Utilisez les simulateurs et modèles de lettres.
Pour une rupture conventionnelle, la demande d'homologation se fait sur le téléservice TéléRC.
Cochez au fur et à mesure : votre progression est enregistrée sur cet appareil uniquement.
Fiche mise à jour le 7 novembre 2026. Informations indicatives : les règles évoluent, la référence reste le site officiel. Signaler une erreur.
Le Cesu permet aux particuliers de déclarer et rémunérer simplement un salarié à domicile ; Pajemploi est le service dédié à la garde d'enfants (assistante maternelle, garde à domicile).
Avant toute embauche, l'employeur doit faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, puis respecter les obligations sociales (contrat, visite d'information, mutuelle, DSN).
L'espace employeur de France Travail permet de publier gratuitement des offres d'emploi, de rechercher des profils et d'être accompagné dans ses recrutements.