Si vous avez perdu votre livret de famille, s'il vous a été volé ou s'il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.
Si le ou les enfant(s) sont mineur(s), le tuteur peut éventuellement être autorisé par le procureur de la République à obtenir un second livret de famille.
Connaître les démarches à accomplir par le tuteur pour obtenir un second livret de famille
Le tuteur doit rédiger une demande écrite et l'envoyer au greffe du service civil du tribunal judiciaire du lieu de sa résidence.
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Où demander un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
La démarche varie selon le lieu de résidence :
En France
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre résidence.
Mairie
À l'étranger
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ?
Non, il n'est pas obligatoire de faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille.
Toutefois, pour limiter les cas de fraude, il est recommandé d'en faire la déclaration en vous rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Commissariat
Brigade de gendarmerie
Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone) de moins de 3 mois attestant de votre domicile dans la commune
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
- Attestation sur l’honneur de perte ou de vol, ou le livret de famille si celui-ci est détérioré.
En cas de perte ou de vol du livret de famille, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents, l'acte de naissance du 1er enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.
Une mention « second livret » doit être inscrite sur la première page.
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie de votre lieu de résidence pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Au lieu des mots « délivré conforme aux registres », il est indiqué « délivré conforme au premier livret de famille ».
Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre résidence).
La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ?
Oui, la délivrance d'un second livret de famille est gratuite.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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