Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat.
Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Il n'appartient pas aux services de la mairie d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité.
Préfecture
Par le Cert
Vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert).
Auvergne-Rhône-Alpes
Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)
Cert Le Puy-en-Velay (CNI-Passeport)
Bourgogne-Franche-Comté
Cert de Nevers (CNI-Passeport)
Bretagne
Cert de Quimper (CNI-Passeport)
Centre-Val de Loire
Cert de Bourges (CNI-Passeport)
Grand-Est
Cert de Metz (CNI-Passeport)
Hauts-de-France
Cert d'Arras (CNI-Passeport)
Île-de-France
Paris (75)
Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Cert de Melun (CNI-Passeport)
Yvelines (78)
Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Essonne (91)
Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Hauts-de-Seine (92)
Cert de Boulogne-Billancourt
Seine-Saint-Denis (93)
Cert de Melun (CNI-Passeport)
Val-de-Marne (94)
Cert de Créteil (CNI-Passeport)
Val-d'Oise (95)
Cert de Versailles (CNI-Passeport)
Normandie
Cert d'Alençon (CNI-Passeport)
Nouvelle-Aquitaine
Cert d'Agen (CNI-Passeport)
Cert d’Angoulême (CNI-Passeport)
Occitanie
Cert de Montpellier
Cert de Foix (CNI-Passeport)
Pays de la Loire
Cert du Mans (CNI-Passeport)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Cert de Toulon (CNI-Passeport)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport)
Guyane (973)
Cert de Cayenne (CNI-Passeport)
La Réunion (974)
Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport)
Martinique (972)
Cert de Fort-de-France (CNI-Passeport)
Mayotte (976)
Cert de Saint-Denis (CNI-Passeport)
Vous pouvez également faire un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Enfin, si vos démarches demeurent inefficaces, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger
Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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