Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Voici les mesures collectives ou individuelles mises en place pour empêcher les actes de violences dans un stade.
Les supporters d'une équipe peuvent-ils être interdits de se rendre au stade pour assister à un match ?
En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match. Il s'agit d'une mesure d'interdiction collective.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe.
France entière
L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Le club concerné relaye l'information à ses supporters.
Département
L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.
L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu'au stade.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Le club concerné relaye l'information à ses supporters.
Est-ce qu'une personne en particulier peut être interdite d'assister à un match ?
Le préfet ou le juge peuvent vous interdire d'entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité. Il s'agit d'une mesure d'interdiction individuelle.
Interdiction administrative (préfet)
L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :
- Votre comportement à l'occasion de matchs
- Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
- Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.
Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.
La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.
L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).
L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.
La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est par la suite notifiée.
L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.
Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.
Interdiction judiciaire
La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une peine complémentaire qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende.
L'interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :
- Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade
- Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade
- Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
- Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade
- Invasion du terrain
- Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet.
Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).
Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.
La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
L'interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.
Comment s'organise le contrôle des spectateurs à l'entrée des stades ?
Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.
Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes :
- Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)
- Palpation de sécurité. L'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.
Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades.
Quelles mesures peuvent être prises par l'organisateur d'un match pour mettre fin au comportement fautif de spectateurs ?
L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs.
Il doit notamment refuser, en cas d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d'ébriété. Si vous accédez au stade en état d'ébriété, vous risquez une amende de 7 500 €.
Si vous tentez d'accéder au stade par la force, vous risquez une amende de 1 500 €.
Si vous tentez de pénétrer sur l'aire de jeu, sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de 1 500 €.
L'organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Par exemple, en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements.
Si vous introduisez, portez, affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
L'organisateur doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités.
La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.
Comment les arbitres sont-ils protégés pendant une rencontre sportive ?
Un arbitre est chargé d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Si les actes de violence entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Si les actes de violence entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, vous risquez jusqu'à 15 ans de prison et 150 000 € d'amende.
Vous risquez également d'être condamné à réparer les dommages causés.
Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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