Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ? Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire et peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Dans certains cas, il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental. Nous vous présentons les informations à connaître.
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