Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, il faut respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...). Comment procéder ? Voici les informations à retenir.
Quelles sont les conditions de mise en place du ticket-restaurant du bénévole pour l'association ?
Les conditions suivantes doivent être réunies :
- L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
- L’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
- L’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurant
- L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.
Quelles sont les conditions d'attribution du titre-restaurant au bénévole ?
Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.
Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.
Quelles sont les conditions d'utilisation du titre-restaurant par le bénévole ?
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
- Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
- Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
- Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
- Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
- Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
Comment l'association peut-elle se procurer les titres-restaurant ?
L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité.
Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.
L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.
Quel est le montant maximum du titre-restaurant ?
Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,50 €.
Quel est le coût du ticket restaurant pour l'association ?
Le coût global se décompose en 3 parties :
- Valeur du titre-restaurant
- Coût de la prestation de services
- Frais d'expédition.
La contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Le bénévole doit-il restituer les titres-restaurant lorsqu'il quitte l'association ?
Le bénévole qui quitte l'association doit remettre aux responsables de l’association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.
Où s'adresser ?
Point ressource à la vie associative
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