La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un ordre national.
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
- 3 grades (chevalier, officier et commandeur)
- Et 2 dignités (grand officier et grand'croix).
Comment est-il possible d'être nommé dans la Légion d'honneur ?
La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Initiative citoyenne
Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.
C'est ce qu'on appelle une proposition d'initiative citoyenne.
Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.
La proposition doit être adressée par courrier :
- Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
- Et au grand chancelier.
Préfecture
Ambassades et consulats de France à l'étranger
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.
Dossier de proposition
Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.
Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.
Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.
Examen du dossier
Chaque membre du conseil de l’ordre de la Légion d'honneur étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.
Décision
Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.
Procédure ministérielle
Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.
Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.
Dossier de proposition
Les dossiers sont étudiés par les ministres.
Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.
Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre.
Examen du dossier
Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.
Décision
Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.
Combien d'échelons comporte la Légion d'honneur ?
La Légion d'honneur comprend 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
- Chevalier : attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles, assortis de mérites éminents
- Officier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux mérites
- Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distingués
- Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelle
- Grand'croix : attribué après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.
Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?
Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Civil
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)
- Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
Militaire
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)
- Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce, sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Civil
Il existe 2 promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
Militaire
Il existe 2 promotions annuelles :
- Juin - juillet pour les militaires en service actif
- Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.
Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
Vous vivez en France
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
- Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
- Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
- Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
- Président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
- Représentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.
Vous vivez à l'étranger
La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
- Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
- Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
- Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
- Président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
- Ambassadeur en poste pour les 3 grades.
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur ↗
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
Après la cérémonie, est-il possible de recevoir un avantage matériel ou financier ?
Non, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel.
Un brevet, signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier, vous est délivré après la remise de la décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.
Où acheter la décoration de la Légion d'honneur ?
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès d'un fabricant spécialisé.
La Légion d'honneur peut-elle être retirée ?
Oui, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
- Déchéance de la nationalité française
- Condamnation pour crime
- Condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an
- Condamnation à une peine correctionnelle
- Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le grand chancelier informe le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur par arrêté.
L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
La suspension des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.