Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Peut-on obtenir une aide pour insonoriser un logement situé à proximité d'un aéroport ?
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l'aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :
Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports ↗
Si le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l'aide peut financer les dépenses suivantes :
- L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation
- Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent.
- Les honoraires de syndic, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.
Près de quel aéroport le logement doit-il être situé pour bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?
Les aéroports concernés sont les suivants :
- Bâle-Mulhouse
- Beauvais-Tillé
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Nantes-Atlantique
- Nice-Côte d'Azur
- Paris Charles de Gaulle
- Paris-Orly
- Paris Le Bourget
- Toulouse-Blagnac.
Comment est calculé l'aide à l'insonorisation d'un logement situé à proximité d'un aéroport ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.
Appartement
| Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
| Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
| Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Les montants sont multipliés par 3 lorsque le logement est situé dans un bâtiment d’habitation à loyer modéré (HLM) construit avant 1960, intégralement situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) du PGS et inclus dans le périmètre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Maison
| Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
| Valeur forfaitaire pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
| Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
| Valeur forfaitaire pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Comment bénéficier de l'aide à l'insonorisation d'un logement situé à proximité d'un aéroport ?
Tout dépend de l'aéroport concerné :
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Par courrier
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
Par téléphone
+33 (0)3 89 90 31 11
Aéroport de Beauvais-Tillé
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Beauvais-Tillé
Par courrier
SAGEB
Aéroport de Beauvais-Tillé
CS 20 442
60 004 Beauvais Cedex
Par téléphone
0 892 68 20 66
Par mail
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Par courrier
Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
Par téléphone
+33(0)556 34 50 50
Par formulaire de contact
https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Par courrier
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Par téléphone
0826 800 226 (0.15 €/min)
Aéroport de Marseille Provence
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Marseille Provence
Par courrier
Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
Par téléphone
0820 811 414 (0,12 €/min)
Par formulaire de contact
Accès au formulaire
Aéroport de Nantes-Atlantique
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Nantes-Atlantique
Par courrier
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
Par téléphone
0892 568 800 (0.40 €/min)
Par messagerie
Accès à la messagerie
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Par courrier
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Rue Costes et Bellonte
06206 Nice
Par téléphone
0820 423 333 (0.12 €/min)
Par formulaire de contact
Accès au formulaire
Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)
Par courrier
Groupe ADP
Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques
Pôle management des aides aux riverains
Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly
11, avenue Henri Farman
CS 90055
94396 Orly Aérogare Cedex
Par téléphone
Numéro vert 0 805 38 36 88
Par formulaire de contact
Accès au formulaire de contact
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Par courrier
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
31703 Blagnac Cedex
Par téléphone
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Par formulaire de contact
Accès au formulaire
Quelle est la procédure à suivre pour réaliser les travaux d'insonorisation ?
Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
Réaliser une étude acoustique
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
L'exploitant de l'aéroport peut vous communiquer les coordonnées d'acousticiens ou de bureaux d'études pouvant réaliser cette étude.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
Demander un devis pour réaliser les travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
Attendre l'examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
Faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
À quel moment l'aide à l'insonorisation est-elle versée ?
Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.