Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Vérifier si vous êtes concerné
Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions à remplir
La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique.
Vous pouvez consulter la liste des fondations et la liste des associations reconnues d'utilité publique.
L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :
- Mission revêt un caractère social ou humanitaire
- Détention d'un visa de long séjour
- Signature d'un contrat de volontariat avant votre entrée en France
- Engagement de quitter la France à la fin de votre mission
- Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation
- Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires.
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :
- Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
- Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Préparer les documents
Vous devez préparer les documents suivants :
- Visa de long séjour
- Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
- Ou attestation consulaire avec photo
- Ou carte d’identité avec photo
- Ou carte consulaire avec photo
- Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
- Contrat de volontariat
- Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
- Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Déposer votre demande pour l'APS volontariat
Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'1 mois à compter de votre date d'arrivée en France.
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Vérifier la durée de l'APS volontariat
L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.
Connaître le coût de l'APS volontariat
Vous devrez payer 100 € par timbres fiscaux.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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