Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où une association peut-elle organiser un vide-greniers ou une brocante ?
Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante :
- dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,...)
- ou sur la voie publique (place, rue, parking,...).
Qui peut vendre des objets lors d'un vide-greniers ou d'une brocante organisé par une association ?
Les participants autorisés sont les personnes suivantes :
- Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an
- Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.
À ces personnes peuvent s'ajouter les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
Quelle est la fréquence et la durée autorisée pour un vide-greniers ou une brocante organisé par une association ?
La fréquence de ces événements n'est pas limitée. Ils peuvent donc avoir lieu plusieurs fois par an.
Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement (ou dans un même arrondissement dans les grandes villes) ne peut pas excéder 2 mois par an.
En cas de dépassement de cette durée, le maire doit informer l'association, au moins 8 jours avant le début de l'événement, qu'elle s'expose à une amende de 1 500 €.
Le vide-greniers ou la brocante organisé par une association est-il soumis à une déclaration préalable ?
Les règles varient selon le lieu où est organisé l’événement :
Événement organisé sur le domaine public
Déclaration préalable
Les responsables de l'association organisatrice doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant :
Déclaration préalable d'une vente au déballage ↗
Mairie
La déclaration précise les caractéristiques de la vente.
Elle doit être signée par le vendeur, l'organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.
Elle doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association qui organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable risque une amende de 15 000 €.
Demande d'occupation temporaire du domaine public
Une demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit également être effectuée. Elle doit être transmise en même temps que la déclaration préalable.
Événement organisé dans un autre lieu
Les responsables de l'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant :
Déclaration préalable d'une vente au déballage ↗
Mairie
La déclaration précise les caractéristiques de la vente.
Elle doit être signée par le vendeur, l'organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.
Elle doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard 15 jours avant la date de l'événement.
Si l'association organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable, elle risque une amende de 75 000 €.
Un registre des vendeurs est-il obligatoire lors d'un vide-greniers ou une brocante organisé par une association ?
Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.
Le registre comprend les informations suivantes :
- Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie
- Pour les particuliers, mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
- Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la mairie du lieu de la manifestation.
Mairie
L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Quelle fiscalité s’applique lors d'un vide-greniers ou d'une brocante organisés par une association ?
Lorsque le vide-greniers ou la brocante génère des recettes, elles sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.
En revanche, lorsque l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- La majorité de ses activités est non lucrative
- Sa gestion est désintéressée
- Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 78 596 € sur une année civile.
Exemple
- Un comité des fêtes, dont l'objet est de promouvoir la vie du village et d'organiser le vide-greniers annuel, doit respecter le seuil de 78 596 € pour être exonéré d'impôts commerciaux.
- Une association, dont l'objet est de protéger les animaux abandonnés, organise un vide-greniers pour financer ses activités. Elle est exonérée de TVA sur les bénéfices du vide-greniers quel que soit le montant collecté, si l'association ne réalise pas plus de 6 manifestations par an.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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