La décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite de base versée par l'Assurance retraite lorsque le salarié part à la retraite sans avoir droit à une retraite à taux plein. Nous vous présentons les conditions d'application et de calcul de cette réduction.
Dans quel cas le montant de la pension de retraite de l'Assurance retraite est-il soumis à une décote ?
Le montant de votre pension de retraite de base versée par l'Assurance retraite est soumis à une décote, c'est-à-dire qu'il est réduit, lorsque vous partez à la retraite sans avoir droit à une retraite à taux plein.
En tant que salarié, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
- À une pension de retraite de base de la part de l'Assurance retraite
- Et à une pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
- Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite
- Ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans, le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance :
| Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
| Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
| Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 | 62 ans | 168 (42 ans) |
| Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
| Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
| Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
| 1966 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
| 1967 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
| 1968 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
| À partir du 1er janvier 1969 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
Cette réduction est la décote.
Si vous partez à la retraite à 67 ans, vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui permet d'avoir, avant 67 ans, une retraite à taux plein, la décote ne vous est pas appliquée.
Le montant de votre retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
Comment est calculé le nombre de trimestres manquants ?
Le nombre de trimestres manquants retenu par l'Assurance retraite est le plus petit des 2 nombres suivants :
- Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et 67 ans
- Ou nombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20.
Exemple
Vous êtes né le 1er juillet 1964. Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 9 mois. Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez :
- Soit avoir 170 trimestres tous régimes confondus
- Soit attendre vos 67 ans (au 1er juillet 2031).
Si vous décidez de partir dès le 1er juillet 2027, à 63 ans, en ayant seulement 159 trimestres tous régimes confondus :
- Il vous manque 16 trimestres entre votre âge à la date de votre départ à la retraite (63 ans) et 67 ans
- Il vous manque 11 trimestres entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite (159) et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein (170).
C'est le nombre le plus avantageux qui est retenu, soit 11 trimestres.
Comment la décote est-elle calculée ?
Le montant de votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite dépend notamment de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années.
Lorsque vous avez droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de 50 % de ce salaire brut annuel moyen.
En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, ce taux de 50 % est réduit de 0,625 % par trimestre manquant.
Donc, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui est appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, est le suivant :
| Nombre de trimestres manquants | Taux de la retraite |
| 1 | 49,375 % |
| 2 | 48,750 % |
| 3 | 48,125 % |
| 4 | 47,500 % |
| 5 | 46,875 % |
| 6 | 46,250 % |
| 7 | 45,625 % |
| 8 | 45,000 % |
| 9 | 44,375 % |
| 10 | 43,750 % |
| 11 | 43,125 % |
| 12 | 42,500 % |
| 13 | 41,875 % |
| 14 | 41,250 % |
| 15 | 40,625 % |
| 16 | 40,000 % |
| 17 | 39,375 % |
| 18 | 38,750 % |
| 19 | 38,125 % |
| 20 et plus | 37,500 % |
Exemple
Reprenons l'exemple précédent : vous êtes né le 1er juillet 1964. Vous décidez de partir à la retraite à 63 ans le 1er juillet 2027 en ayant seulement 159 trimestres au lieu des 170 requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquant retenu est 11.
Votre pension sera égale à : Salaire annuel brut moyen x 43,125 % x nombre de trimestres à l’Assurance retraite / 170
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite de base, seuls les trimestres validés à l’Assurance retraite sont pris en compte.
Par exemple si vous avez 120 trimestres à l’Assurance retraite et 39 trimestres validés auprès d’une autre caisse de retraite, votre pension de l’Assurance retraite sera égale à : Salaire annuel brut moyen x 43,125 % x 120 / 170.
Les 39 autres trimestres seront pris en compte par l’autre régime de retraite qui calculera votre pension de retraite, avec décote également, selon les règles de calcul applicables dans ce régime.
Comment connaître son nombre de trimestres et le montant de sa future retraite ?
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière sur le site officiel Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Ma carrière / Voir ma carrière.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite en utilisant le service Mon estimation retraite/ Estimer ma retraite.
Info Retraite - Mon compte retraite ↗
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction (emploi manquant, incohérence, etc.) en utilisant le service Mes démarches/ Corriger ma carrière.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez suivre leur traitement sur votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches/ Suivre mes demandes.
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