La consommation d'alcool est réglementée. Elle peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
Voie publique
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemple, la vente et la consommation d'alcool peuvent être interdites à proximité d'écoles ou à certaines périodes d’une journée.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
- Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
- Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
- Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
Au travail
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisées :
- Lors d’événements particuliers (exemples : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire)
- Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police.
Le tribunal peut être celui du lieu :
- De commission de la contravention
- Ou de constatation de la contravention
- Ou de résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Quelles sont les sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
Quelles sont les sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Quelles sont les sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 €.
Quelles sont les sanctions en cas d'alcool au volant ?
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
- Peine d'amende
- Retrait de points du permis de conduire
- Suspension ou le retrait du permis
- Voire une peine de prison.
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service.
Alcool info service
Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Cet appel est anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr/chat
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
- Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
- Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Lorsque le chat est ouvert et qu'un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « Besoin d'aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.
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