En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail. En principe, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence. Est-il possible de poser un congé, d’aménager ses horaires ou de télétravailler dans cette situation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on sanctionner un salarié absent en cas de grève des transports ?
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
L'employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS ...). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
En cas de désaccord avec l’employeur sur une situation au travail engendrée par la grève des transports (par exemple, sanction infligée, contestation du montant de la retenue sur le salaire), le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.
Un salarié absent est-il rémunéré en cas de grève des transports ?
Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
Exemple
Si le salarié a un retard de 20 minutes, le calcul de la retenue sur son salaire se basera sur ces 20 minutes de travail non effectuées.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Le télétravail est-il possible en cas de grève des transports ?
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l'employeur et le salarié. Les tâches du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
Dans l’urgence, un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d'éviter tout litige.
Si le salarié bénéficie déjà d'un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l'employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
Que peut-on envisager si le télétravail n'est pas possible pendant une grève des transports ?
Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :
- Prise d'un jour de congés payés
- Prise d'un jour de réduction du temps de travail (JRTT) ou de repos compensateur si le salarié en bénéficie
- Prise d’un congé sans solde pour la période couverte par les perturbations.
L'employeur peut proposer d'autres solutions. L'employeur peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
L'employeur peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche du travail.
Un salarié peut-il quitter son travail plus tôt en cas de grève des transports ?
Le salarié peut quitter son poste avant la fin de sa journée de travail uniquement s'il obtient l'accord de son employeur.
Que se passe-t-il si le salarié est en déplacement professionnel pendant une grève des transports ?
L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié pour les heures non réalisées pendant sa mission du fait de la grève. L'employeur n'a pas non plus l’obligation de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Le salarié reste dans une situation de déplacement qui ne constitue pas automatiquement du temps de travail effectif.
En accord avec son employeur, il peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, la location d'un véhicule). L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur la prise en charge du coût supplémentaire éventuel.
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