Les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail composent l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur, de perte d’autonomie, d’invalidité permanente ou d’incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance définit les conditions de cette prise en charge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Garantie décès
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur.
Elle intervient lorsque votre décès a lieu avant un âge limite.
L'assurance verse à l'organisme qui vous a accordé le prêt le capital restant dû au jour de votre décès, selon le montant assuré.
Le contrat d'assurance peut prévoir :
- Un délai de carence
- Des d'exclusions de garantie, c'est-à-dire des situations où l'indemnisation est exclue. Par exemple, en cas de pratique d'un sport dangereux.
Garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
La garantie perte totale ou irréversible d'autonomie (PTIA) intervient lorsque vous êtes dans la situation suivante :
- Impossibilité totale et définitive d'avoir une quelconque activité professionnelle
- Et obligation absolue et présumée définitive d'avoir recours à l'aide d'une autre personne pour vous laver, vous habiller, vous déplacer et manger.
Votre contrat d'assurance peut avoir les caractéristiques suivantes :
- Il couvre le risque de PTIA jusqu'à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt.
- Le montant de l'indemnité qui vous est versée dépend de votre perte de revenus ou de la mensualité de votre prêt.
- Souvent, pour être indemnisé par votre contrat d’assurance, vous devez recevoir une pension d'invalidité de la Sécurité sociale.
Garantie invalidité permanente (totale ou partielle)
Invalidité permanente totale (IPT)
La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l'inaptitude permanente à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Le contrat d'assurance fixe le taux à partir duquel l'inaptitude doit être considérée comme totale.
L'indemnisation intervient après qu'un médecin, désigné par l'assureur, a évalué votre taux d'invalidité selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.
Votre contrat d'assurance peut avoir les caractéristiques suivantes :
- La garantie IPT est valable lorsque vous êtes inapte à avoir toute activité professionnelle, ou uniquement l'activité professionnelle que vous aviez au moment de l’accident ou de la survenue de la maladie
- La garantie ne s'applique que jusqu'à un âge limite
- Le montant de l'indemnité qui vous est versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
- L'indemnité est versée à partir du 1er jour d'IPT, ou après un délai de franchise
- L'indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à la concommation d’alcool ou de drogue, de sports dangereux, de blessures volontaires...
Invalidité permanente partielle (IPP)
La garantie invalidité permanent partielle (IPP) concerne l'inaptitude permanente à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Le contrat d'assurance fixe le taux à partir duquel l'invalidité doit être considérée comme partielle.
L'indemnisation intervient après qu'un médecin, désigné par l'assureur, a évalué votre taux d'invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.
Votre contrat d'assurance peut avoir les caractéristiques suivantes :
- La garantie IPP est valable lorsque vous êtes inapte à avoir toute activité professionnelle, ou uniquement l’activité professionnelle que vous aviez au moment de l’accident ou de la survenue de la maladie
- La garantie ne s'applique que jusqu'à un âge limite
- Le montant de l'indemnité qui vous est versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
- L'indemnité est versée à partir du 1er jour d'invalidité permanente, ou après un délai de franchise
- L'indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à la consommation d’alcool ou de drogue, de sports dangereux, de métier à risque, de blessures volontaires...
Garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
La garantie incapacité temporaire de travail concerne l'inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L'incapacité doit être totale.
Selon votre contrat, il peut s'agir de l'incapacité à exercer :
- Soit toute activité professionnelle
- Soit l'activité exercée au moment de l'accident ou de la survenue de la maladie.
En général, le contrat d'assurance prévoit une limite d'âge, ainsi qu’une franchise pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée.
L'assurance prend en charge le remboursement des mensualités de prêt selon les règles prévues au contrat. L’indemnité versée dépend soit du montant assuré, soit de la perte de revenus.
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