La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Les règles de sa mise en place sont différentes selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Seveso seuil haut par exemple). Nous faisons un point sur la réglementation.
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