Si vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), le préfet peut également vous interdire le retour sur le territoire français. Il s'agit d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez des sanctions pénales. Nous faisons le point sur la réglementation.
L'IRTF est prononcée après une obligation de quitter le territoire français (OQTF) si vous êtes resté en France au-delà du délai des 30 jours accordés pour un départ volontaire.
Elle est prononcée automatiquement lorsque aucun délai ne vous est accordé pour quitter le territoire français.
Le préfet peut également décider de la prononcer s'il a pris à votre encontre une OQTF avec délai de départ volontaire.
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