Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.
Cette page concerne les permis non professionnels du groupe léger : B, BE, B1, A1, A2, A. D'autres règles s'appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).
Quelles sont les conditions pour passer le permis de conduire en situation de handicap ?
Vous devez être reconnu apte médicalement à conduire par un médecin agréé lors d'un contrôle médical. Une brochure indique les affections médicales qui sont compatibles avec la conduite, et celles qui sont incompatibles, de manière temporaire ou définitive, avec la conduite.
Une carte interactive permet de localiser les services médicaux de réadaptation (SMR) qui disposent de plateaux techniques spécialisés (PTS). Un PTS permet d’évaluer votre aptitude médicale à la conduite en cas de handicap moteur, troubles cognitifs ou neuromoteurs, et de tester des aménagements du véhicule.
Trouver un plateau technique spécialisé (PTS) pour évaluer son aptitude médicale à la conduite ↗
Par ailleurs vous devez remplir les conditions requises pour la catégorie de permis que vous souhaitez passer. Par exemple, pour le permis B, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous choisissez l'apprentissage anticipé de la conduite). Vous devez avoir 17 ans pour obtenir le permis B.
À qui s'adresser pour préparer et passer le permis de conduire en situation de handicap ?
Avant de préparer et passer le permis de conduire, vous pouvez contacter le correspondant "conduite et handicap" du bureau de l’éducation routière (BER) de votre département. Selon les départements, le bureau de l’éducation routière (BER) est rattaché à la préfecture ou à la Direction départementale du territoire (DDT).
Bureau de l'éducation routière
Un rendez-vous sera fixé pour organiser les épreuves théorique (code) et pratique (conduite) en fonction de votre handicap.
Le BER vous communiquera notamment les informations suivantes :
- Si vous pouvez vous inscrire au permis de conduire avec ou sans contrôle médical par un médecin agréé
- La liste des écoles de conduite qui pourraient être adaptées en fonction de votre handicap
- Les démarches à prévoir pour passer l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique (conduite).
Savoir comment les épreuves du permis de conduire peuvent être aménagées en fonction du handicap
L'aménagement des épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis dépend de la situation de handicap.
Vous êtes sourd ou malentendant
Passage de l'épreuve théorique. Des sessions spécialisées sont prévues chaque année pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire. Le bureau de l'éducation routière propose une traduction de l’examen du code en LSF. Vous pouvez aussi utiliser un dispositif de communication adapté de votre choix. L'épreuve théorique (code) dure 1h30.
Passage de l'épreuve pratique. Elle peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.
Vous avez un handicap moteur (mobilité réduite)
Passage de l'épreuve théorique. Si votre handicap moteur rend impossible votre participation à une session dans un organisme agréé, des sessions spécialisées sont organisées chaque année pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.
Passage de l'épreuve pratique. Si vous passez le permis pour conduire un véhicule spécialement aménagé tenant compte de votre handicap physique, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule sont adaptés. Au cours de l'épreuve, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule sont utilisés de façon efficace. L'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur. L'école de conduite fournit le véhicule de catégorie B à double commande adapté à votre handicap (vous pouvez aussi le fournir si vous le souhaitez). Ce véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été mis en circulation depuis 16 ans maximum, sauf exception
- Avoir des équipements spécifiques en fonction de votre handicap : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant).
Vous avez un trouble du langage ou des apprentissages (trouble « dys »)
Passage de l'épreuve théorique. En cas de troubles dys, vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l'un des 3 justificatifs suivants :
- Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie
- Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination
- Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale.
Passage de l'épreuve pratique. L'épreuve pratique peut être adaptée en fonction de vos besoins, par exemple avec un dispositif de communication spécifique.
Vous êtes dans une autre situation
Le bureau de l'éducation routière de chaque département organise des sessions spécialisées pour le passage des épreuves théorique (code) et pratique (conduite), tenant compte des différentes situations de handicap.
Où trouver une auto-école adaptée au handicap pour préparer l'examen du permis ?
Un service en ligne permet de trouver une école de conduite labellisée près de chez vous. Après avoir choisi la catégorie de permis de conduire et la localité, la carte qui s’affiche permet de filtrer les écoles de conduite par type de handicap.
Quelle est la durée de validité du permis de conduire si l'on a certains handicaps ?
Le permis de conduire est délivré sur avis médical favorable.
Si le handicap n'est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée. Vous devez de nouveau passer un contrôle médical à la fin de cette durée, puis faire la demande de renouvellement de votre permis de conduire sur le site de France Titres - ANTS.
Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis. Elle peut être permanente pour un permis non professionnel du groupe léger : B, BE, B1, A1, A2, A.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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