Vous vous demandez si vous pouvez conduire après avoir consommé un peu de cannabis ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la drogue au volant (produits stupéfiants).
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…
L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
En cas de conduite accompagnée, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.
Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants sur le site Légifrance.
Dépistage de drogues : dans quelles situations ?
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
- Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.
Dépistage de drogues : quelle est la procédure ?
Dépistage
Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Vérification
Si le test de dépistage est positif, les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise. En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.
Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments
Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.
Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Drogue au volant : quelles sanctions ?
Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Le fait de conduire en ayant manifestement fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez également en état d'ivresse manifeste, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également sous l'emprise de l'alcool, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés de votre permis de conduire, ou 9 points si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et de l'usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs
- Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
Connaître les sanctions encourues en cas de refus de se soumettre aux vérifications
En cas de test de dépistage positif, le fait de refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants est puni de 3 ans d'emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum.
6 points sont retirés de votre permis de conduire
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et de l'usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
- Confiscation de votre véhicule.
Connaître les sanctions encourues en cas de récidive
En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, de récidive de conduite en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est annulé. Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- Confiscation obligatoire du véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
- Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si vous en êtes propriétaire.
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
La conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas de conduite après usage de stupéfiants :
- Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
- Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et en état d’ivresse manifeste.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Accident sous l'effet de drogues : quelle conséquence sur votre assurance ?
En cas d'accident après usage de stupéfiants , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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