La possession d'un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) est obligatoire pour toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, utilise, vend, achète ou conseille l’usage de produits phytosanitaires, également appelés phytopharmaceutiques.
Qu'est-ce que le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques ?
Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques est un document individuel attestant de l'aptitude de son détenteur à utiliser, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques ou à conseiller les professionnels.
Ce certificat vise à favoriser le recours à des alternatives, en incitant à limiter l’usage de ces produits et en réduisant les risques associés à leur utilisation.
Le certificat individuel est aussi appelé Certiphyto.
Quels sont les produits concernés par le Certiphyto ?
Les produits concernés par le Certiphyto sont des produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire des produits de synthèse utilisés dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs. Cela comprend notamment les catégories suivantes :
- Herbicides (contre les mauvaises herbes)
- Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)
- Insecticides (contre les insectes ravageurs)
- Molluscicides (luttes contre les limaces et les escargots)
Le catalogue des produits phytopharmaceutiques autorisés pour les utilisateurs professionnels et les jardiniers amateurs non professionnels peut être consulté.
Quels sont les professionnels concernés par le Certiphyto ?
La certification individuelle Certiphyto est obligatoire pour :
- toutes les personnes qui utilisent, distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel
- ainsi que toutes personnes exerçant une activité de conseil auprès des utilisateurs professionnels.
Exemple
- Professionnels dirigeants et salariés de la distribution agricole (entreprises de négoce agricole, coopératives agricoles)
- Professionnels dirigeants et salariés de la prestation de services (entreprises de travaux agricoles et forestiers) et du conseil
- Responsables et vendeurs en jardinerie ou en magasin spécialisé (pour les professionnels)
- Chefs d’exploitation et salariés agricoles et forestiers
- Agents des collectivités territoriales.
Tous les usages professionnels de produits phytosanitaires sont concernés : agricoles ou non agricoles, etc.
Les professionnels qui achètent et utilisent pour leur propre compte, à titre salarié ou dans le cadre de l’entraide agricole, des médiateurs chimiques (phéromones, kairomones), ou des substances de base sont exonérés de la certification individuelle Certiphyto.
Par ailleurs, la distribution et la vente de produits phytopharmaceutiques (y compris les substances de base), ainsi que la prestation de service et l’activité de conseil sont des activités professionnelles soumises à un agrément d’entreprise.
Il est possible de consulter la liste des substances de base ci-dessous :
Fiches substances de base
Quels sont les types de Certiphyto ?
Il existe 5 types de Certiphytos :
- Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE).
Le Certiphyto permet-il d'utiliser librement les produits phytosanitaires ?
Le Certiphyto permet d’utiliser tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans le respect de la réglementation.
L’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces recevant du public est restreint.
Il est interdit d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.
Il est également interdit d'utiliser ou de détenir des produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, y compris s'il s'agit de propriétés privées.
Comment obtenir un Certiphyto ?
Le Certiphyto peut être obtenu de 3 façons différentes :
- Soit le demandeur dispose d'un diplôme datant de moins de 5 ans permettant d'obtenir le Certiphyto.
- Soit, si le demandeur dispose d'un diplôme datant de plus de 5 ans et pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d'un organisme de formation habilité.
- Sinon, le demandeur doit suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d'un organisme de formation habilité.
Diplôme datant de moins de 5 ans
Le diplôme doit dater de moins de 5 ans. La liste des diplômes est différente selon le type de l’activité.
Activité de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La liste des diplômes est différente selon le type de l’activité.
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
- Agronomie productions végétales ;
- Aménagements paysagers ;
- Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
- Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
- Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
- Génie des équipements agricoles ;
- Gestion et maîtrise de l'eau ;
- Production horticole ;
- Productions animales ;
- Technico– commercial ;
- Gestion et protection de la nature ;
- Viticulture– œnologie ;
- Gestion forestière.
Certificat de spécialisation dans l'option suivante :
- Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les Ecoles suivantes :
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
- Bordeaux Sciences Agro ;
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
- Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
- Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
- Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
- Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Institut supérieur des techniques d'Outre– Mer (spécialité "protection des cultures") ;
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
- Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
- Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie"
Diplôme national d'œnologue
Licences professionnelles, domaines
- Agronomie ;
- Aménagement du paysage ;
- Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
- Espaces naturels ;
- Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
- Protection de l'environnement ;
- Productions animales ;
- Productions végétales ;
- Protection de l'environnement.
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Activité de mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques
La liste des diplômes concernés sont les suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans la spécialité suivante :
- Conseil vente.
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
- Agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ;
- Responsable d'atelier de productions horticoles ;
- Responsable d'exploitation agricole ;
- Responsable de chantiers forestiers ;
- Technicien de recherche-développement ;
- Aménagement paysager.
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
- Agroéquipement ;
- Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
- Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- Aménagements paysagers ;
- Forêt ;
- Conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- Productions horticoles ;
- Technicien conseil-vente en produits de jardin ;
- Technicien conseil-vente en animalerie ;
- Gestion des milieux naturels et de la faune ;
- Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV : Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant.
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
- Agronomie productions végétales ;
- Aménagements paysagers ;
- Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
- Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
- Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
- Génie des équipements agricoles ;
- Gestion et maîtrise de l'eau ;
- Production horticole ;
- Productions animales ;
- Technico-commercial ;
- Gestion et protection de la nature ;
- Viticulture-œnologie ;
- Gestion forestière.
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
- Complétant un diplôme de niveau IV figurant dans la liste précitée ;
- Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV :
- Technicien productions agricoles et services associés ;
- Technicien jardins espaces verts ;
- Technicien forestier.
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
- Eleveur.
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les écoles suivantes :
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
- Bordeaux Sciences Agro ;
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
- Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
- Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
- Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
- Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Institut supérieur des techniques d'outre-mer (spécialité « protection des cultures ») ;
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
- Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
- Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
- Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie »
Licences professionnelles, domaines :
- Agronomie ;
- Aménagement du paysage ;
- Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
- Espaces naturels ;
- Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
- Protection de l'environnement ;
- Productions animales ;
- Productions végétales ;
- Protection de l'environnement.
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) et non soumise à agrément (DENSA)
La liste des diplômes concernés sont les suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
- Agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ;
- Responsable d'atelier de productions horticoles ;
- Responsable d'exploitation agricole ;
- Responsable de chantiers forestiers ;
- Technicien de recherche-développement ;
- Aménagement paysager.
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
- Agroéquipement ;
- Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
- Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- Aménagements paysagers ;
- Forêt ;
- Conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- Productions horticoles ;
- Gestion des milieux naturels et de la faune.
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV :
- Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant.
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
- Agronomie productions végétales ;
- Aménagements paysagers ;
- Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
- Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
- Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
- Génie des équipements agricoles ;
- Gestion et maîtrise de l'eau ;
- Production horticole ;
- Productions animales ;
- Technico-commercial ;
- Gestion et protection de la nature ;
- Viticulture-œnologie ;
- Gestion forestière.
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
- Complétant un diplôme de niveau IV figurant dans la liste précitée ;
- Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV :
- Technicien productions agricoles et services associés ;
- Technicien jardins espaces verts ;
- Technicien forestier.
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
- Eleveur.
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les écoles suivantes :
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
- Bordeaux Sciences Agro ;
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
- Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
- Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
- Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
- Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Institut supérieur des techniques d'outre-mer (spécialité "protection des cultures") ;
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
- Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
- Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie"
Licences professionnelles, domaines :
- Agronomie ;
- Aménagement du paysage ;
- Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
- Espaces naturels ;
- Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
- Protection de l'environnement ;
- Productions animales ;
- Productions végétales ;
- Protection de l'environnement.
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE)
La liste des diplômes concernés sont les suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes :
- Entretien de l'espace rural ;
- Agriculture des régions chaudes ;
- Production agricole, utilisation des matériels ;
- Productions horticoles ;
- Vigne et vin ;
- Travaux paysagers ;
- Travaux forestiers.
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les spécialités suivantes :
- Agricultures des régions chaudes ;
- Métiers de l'agriculture ;
- Travaux paysagers ;
- Jardinier paysagiste ;
- Travaux forestiers.
Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes :
- Travaux des aménagements paysagers ;
- Travaux de conduite et entretien des engins agricoles ;
- Travaux de la production animale ;
- Travaux de la vigne et vin ;
- Travaux des productions horticoles ;
- Travaux forestiers.
Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans les spécialités suivantes :
- Travaux agricoles et conduite d'engins ;
- Travaux paysagers ;
- Travaux d'entretien de l'environnement ;
- Travaux en exploitation d'élevage ;
- Travaux en exploitation de polyculture-élevage ;
- Travaux horticoles ;
- Travaux de la vigne et du vin ;
- Travaux forestiers.
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
- Agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ;
- Responsable d'atelier de productions horticoles ;
- Responsable d'exploitation agricole ;
- Responsable de chantiers forestiers ;
- Technicien de recherche-développement ;
- Aménagements paysagers.
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
- Agroéquipement ;
- Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
- Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- Aménagements paysagers ;
- Forêt ;
- Conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- Productions horticoles ;
- Gestion des milieux naturels et de la faune.
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV :
- Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
- Agronomie productions végétales ;
- Aménagements paysagers ;
- Analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
- Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
- Développement de l'agriculture des régions chaudes ;
- Génie des équipements agricoles ;
- Gestion et maîtrise de l'eau ;
- Production horticole ;
- Productions animales ;
- Gestion et protection de la nature ;
- Viticulture-œnologie ;
- Gestion forestière.
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
- Complétant un diplôme de niveau V figurant dans la liste précitée ;
- Complétant un diplôme de niveau IV figurant dans la liste précitée ;
- Complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV, délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
- Technicien productions agricoles et services associés ;
- Technicien jardins espaces verts ;
- Technicien forestier.
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
- éleveur
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les Ecoles suivantes :
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
- Bordeaux Sciences Agro ;
- Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
- Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
- Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
- Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
- Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
- Institut supérieur des techniques d'Outre– Mer (spécialité "protection des cultures") ;
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
- Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
- Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest)
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie"
Licences professionnelles, domaines :
- Agronomie ;
- Aménagement du paysage ;
- Commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
- Espaces naturels ;
- Management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
- Protection de l'environnement ;
- Productions animales ;
- Productions végétales ;
- Protection de l'environnement.
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Titres professionnels délivrés par le ministère du travail
- Ouvrier du paysage ;
- Ouvrier de production horticole ornementale ;
- Ouvrier de production horticole.
Test
Lorsque le diplôme date de plus de 5 ans et que le demandeur pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test auprès d'un organisme de formation habilité.
Le test dure environ 1 heure 30.
Il est possible de se renseigner auprès du service dédié à la formation de la Draaf de sa région :
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD)
Formation
Il est également possible de suivre une formation auprès d'un organisme de formation habilité.
Elle dure entre 14 et 28 heures selon le type de Certiphyto. La formation comprend une évaluation.
Il est possible de se renseigner auprès du service de la Draaf de sa région :
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD)
La demande pour obtenir un Certiphyto est à effectuer en ligne :
La demande reçoit ensuite une réponse dans un délai de 2 mois maximum.
Il faut y joindre soit :
- le diplôme scanné
- l’attestation de formation
- l’attestation de réussite.
Quelle est la durée de validité du Certiphyto ?
Chaque Certiphyto est valable 5 ans.
À échéance de la validité du certificat, si le professionnel en a de nouveau l’utilité dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci doit être renouvelé.
Comment renouveler son Certiphyto ?
Conditions de renouvellement du Certiphyto
Le renouvellement doit être effectué de préférence dans les 12 mois avant la fin de validité du Certiphyto. Cela permet d'éviter une période de rupture entre la date de fin de validité du Certiphyto et la date d’effet du certificat renouvelé.
Le Certiphyto peut être renouvelé de 3 façons différentes :
- Par la voie d’un diplôme si celui-ci date de moins de 5 ans, il n'y a pas besoin de faire de test ni de formation pour renouveler le Certiphyto. Ce diplôme doit être différent de celui valorisé dans le cadre d’une précédente demande.
- Si le diplôme date de plus de 5 ans et que le demandeur pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d’un organisme de formation habilité.
- Sinon, le demandeur peut suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d’un organisme de formation habilité.
Pour toute information concernant le test ou la formation, il est possible de se renseigner auprès du service de la Draaf de sa région :
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD)
Démarche de renouvellement
Après avoir suivi et validé la formation (ou le diplôme ou le test), la demande doit être effectuée en ligne.
Une réponse à la demande est délivrée dans un délai de 2 mois maximum.
Quelles sont les sanctions en l’absence de Certiphyto ?
En cas de non-respect de la réglementation., le détenteur du Certiphyto encourt des sanctions pénales et administratives.
Sanctions pénales
L’utilisation, la vente, ou l’achat de produits phytopharmaceutiques ainsi que le conseil à l’utilisation de ces produits sans détention d’un Certiphyto est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 50 000 € (personnes physiques) ou 250 000 € d’amende (personnes morales).
Une peine complémentaire d'affichage et de diffusion de la décision peut être prononcée.
Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine encourue est de 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Sanctions administratives
À la suite de contrôle, le préfet de région peut suspendre ou retirer le certificat individuel au détenteur, si les conditions d'exercice d'une ou plusieurs activités ne sont pas satisfaites, dans tout ou partie de ces établissements détenteur du Certiphyto.
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