Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que sont les déchets verts ?
Il s'agit principalement des végétaux suivants :
- Herbe après tonte de pelouse
- Feuilles mortes
- Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
- Épluchures de fruits et légumes.
Que faire des déchets verts ?
Il est possible d'utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Quelles solutions pour bien utiliser ses déchets verts ?
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) et peut provoquer des incendies.
Existe-t-il des dérogations à l’interdiction de brûler les déchets verts ?
Des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Mairie
D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes.
De plus, le préfet peut accorder des dérogations à l’interdiction par arrêté préfectoral, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (Coderst) et sous certaines conditions.
Si vous pensez être concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Cas général
Préfecture
À Paris
Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
Mairie
La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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