Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, des démarches sont à effectuer si vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.
Votre véhicule reste en France
Les démarches sont différentes si vous conservez une adresse en France ou non.
Vous conservez une adresse en France
Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.
Vous ne conservez pas d'adresse en France
Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.
Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire.
L'adresse de ce 1er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.
La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.
La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Point d'accueil numérique
France Services / Maison de services au public
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française ↗
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif d'identité (1 par cotitulaire)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
Preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans. Vous n'avez pas à fournir cette preuve si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Suivre la demande de certificat d’immatriculation ↗
Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation ↗
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr ↗
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.
Vous partez avec le véhicule
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.
Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.
Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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