L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier est complet et si l'objet de l'association est conforme à la loi. Les règles de déclaration diffèrent toutefois selon que le siège de l'association est situé en Alsace-Moselle ou dans le reste de la France. Nous vous présentons les informations à connaître.
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