Une éolienne (ou aérogénérateur) est un dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité. Une éolienne domestique ou agricole est appelée petit éolien. Avant d’installer un petit éolien, vous voulez savoir où il est possible de l'implanter, quelles autorisations obtenir. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Les règles générales d’urbanisme et d’implantation s'appliquent aux éoliennes de moins de 50 m de haut. Des dispositions spécifiques peuvent figurer dans le PLU.
Choisir le lieu d'implantation de l'éolienne domestique
Vous devez respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage. Cette distance doit être égale à la moitié de la hauteur de l'éolienne, avec un minimum de 3 m. Les pales ne doivent pas déborder sur le terrain voisin.
Exemple
Une éolienne de 30 m de hauteur, pales comprises, doit être distante de 15 m de la limite du terrain sur lequel elle est installée.
L'installation d'une éolienne domestique peut être interdite dans les secteurs suivants :
- Zones protégées (parcs nationaux et réserves naturelles)
- Zones militaires
- Zones délimitées par le plan local d'urbanisme (PLU)
- Zones de protection qui entourent (dans un rayon de 500 m) les immeubles ou sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Il est nécessaire de contacter la mairie pour toute information complémentaire.
Mairie
Vous devez prendre en compte la qualité du vent (vitesse, direction, absence de turbulence).
Il peut être utile de faire réaliser une étude du vent par une entreprise spécialisée.
Vous pouvez également consulter la cartographie des zones favorables au développement de l'éolien auprès de la préfecture de région.
Préfecture de région
Demander les autorisations nécessaires à l'installation de l'éolienne domestique
Autorisation d'urbanisme
L'autorisation d'urbanisme à demander est différente selon la hauteur de votre éolienne domestique.
Éolienne inférieure à 12 m
Cas général
La hauteur du mât d'une éolienne correspond à la distance entre le sol et le haut de la nacelle sans l’encombrement des pales.
Une éolienne de moins de 12 m peut être implantée sans déclaration préalable ni permis de construire.
Votre projet doit respecter toutes les règles relatives à l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
En secteur protégé
La hauteur du mât d'une éolienne correspond à la distance entre le sol et le haut de la nacelle sans l’encombrement des pales. Pour installer une éolienne de moins de 12 m, dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquables ou aux abords des monuments historiques, vous devez déposer une déclaration préalable (DP).
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire ↗
Éolienne à partir de 12 m
La hauteur du mât d'une éolienne correspond à la distance entre le sol et le haut de la nacelle sans l’encombrement des pales.
L'installation d'une éolienne comprise entre 12 et 50 m est soumise à la délivrance d'un permis de construire (PC).
Votre projet doit respecter les règles concernant l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
Le propriétaire d'une éolienne domestique qui ne respecte pas les règles d'urbanisme encourt une amende d'au moins 1 200 €.
Vous devez déposer une demande de permis de construire en 4 exemplaires auprès de la mairie.
Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).
Mairie
Sur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Formulaire
Le formulaire de PC varie si vous réalisez vos travaux sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction :
Maison individuelle
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) ↗
Autre type de construction
Un formulaire est à remplir :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ↗
Déclaration ou autorisation au titre des installations classées
La hauteur du mât d'une éolienne correspond à la distance entre le sol et le haut de la nacelle sans l’encombrement des pales.
Une éolienne de plus de 12 m de hauteur (mât + nacelle) est considérée comme une ICPE. Elle est soumise à une réglementation spécifique (rubrique n°2980 de lanomenclature ICPE).
L’installation de l’éolienne doit respecter des critères de distance et de hauteur afin de préserver la sécurité des vols d'aéronefs et de ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars et des aides à la navigation aérienne.
Pour l'installation d'une éolienne dont la hauteur est comprise entre 12 et 50 m, la démarche varie selon la puissance totale installée :
Puissance inférieure à 20 mégawatts
Vous devez déclarer votre éolienne sur internet en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) :
Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ↗
Puissance supérieure à 20 mégawatts
Vous devez obtenir une autorisation environnementale au titre des ICPE.
Vous pouvez déposer votre dossier :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre.
Il est fortement recommandé d'utiliser le service en ligne.
Formulaire
Vous pouvez faire votre demande avec le formulaire suivant :
Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) ↗
Votre demande est à adresser à la préfecture de département en 4 exemplaires.
Préfecture
Pour des renseignements sur les ICPE, vous pouvez vous adresser à la Dreal :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
Si la puissance du site est supérieure à 50 mégawatts, la mise en service nécessite une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité.
Votre déclaration doit comporter les informations et documents suivants :
- Nom, prénom et domicile pour une personne physique
- Dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et qualité du signataire pour une personne morale
- Note précisant les capacités techniques, économiques et financières du demandeur
- Caractéristiques principales de l'installation de production : capacité de production, énergies primaires, techniques de production utilisées, rendements énergétiques, durées de fonctionnement (en base, semi-base et pointe), quantité de gaz à effet de serre émise par l'installation
- Localisation de l'installation de production
- Note sur l'efficacité énergétique de l'installation comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable
- Destination(s) prévue(s) de l'électricité produite (besoins propres du producteur, dispositif d'obligation d'achat par exemple).
Vous devez adresser votre déclaration en 1 exemplaire au Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie.
Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie
Direction générale de l’énergie et du climat
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Tour Séquoia
95055 La Défense Cedex
Demande de raccordement
Les éoliennes domestiques peuvent être raccordées au réseau public de distribution d'électricité (rachat de l'énergie produite) ou bien alimenter directement le bâtiment (autoconsommation).
Pour électrifier un bâtiment non relié au réseau public, le propriétaire de l'éolienne doit effectuer une demande de raccordement au réseau public de distribution d'électricité auprès d'Enedis, sur internet :
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ↗
Autorisation de défrichement
Si le terrain sur lequel l'éolienne va être installée avait une destination forestière, vous devez obtenir une autorisation de défrichement. Il n’est pas nécessaire de demander cette autorisation, notamment dans les cas suivants :
- Travaux de débroussaillement
- Défrichement dans une forêt domaniale appartenant à l’État
- Défrichement dans un bois isolé d'une surface inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par le préfet
- Défrichement dans le parc ou le jardin clos d’une habitation principale inférieur à 10 hectares. Si le défrichement est lié à la réalisation d'une opération soumise à autorisation d'urbanisme, cette surface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par le préfet
Vous pouvez déposer votre dossier d’autorisation de défrichement :
- Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR ou en main propre (formulaire).
Formulaire
Votre pouvez faire votre demande avec le formulaire suivant :
Demande d’autorisation de défrichement ↗
Vous devez adresser votre demande à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer.
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Dérogation espèces protégées
Si l'installation de l'éolienne présente un risque suffisament caractérisé de porter atteinte à des espèces protégées par le code de l’environnement (faune, flore ou leur habitat), vous devez obtenir une dérogation espèces protégées.
Cette dérogation peut être accordée lorsque 3 conditions sont remplies :
- Absence de solution alternative satisfaisante
- Ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur habitat naturel
- Projet qui répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Votre demande de dérogation peut être faite à l'aide des formulaires suivants :
Vous devez adresser votre demande à la préfecture de département :
Préfecture
Réaliser le contrôle technique de l'éolienne domestique
Une fois installée, une éolienne domestique d'au moins 12 m doit faire l'objet d'un contrôle technique obligatoire.
Ce contrôle doit être réalisé par l’un des organismes agréés qui vous délivre une attestation de conformité initiale.
Liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles techniques éoliens
Vous devez adresser une nouvelle demande de contrôle en cas de modifications de l’installation portant sur les caractéristiques suivantes :
- Puissance installée
- Éléments conditionnant l’éligibilité de l'installation au dispositif de soutien demandé, et dont dépend ce soutien et sa valeur au besoin
- Dispositif de comptage.
L’organisme de contrôle vous délivre une nouvelle attestation de conformité.
Une éolienne faisant l’objet d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération peut faire l’objet tout au long de sa vie de contrôles ponctuels.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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