Les règles diffèrent selon le type d’animal :
Animal de petite taille (chat, chien...)
Chat, chien, furet
Il existe plusieurs possibilités : inhumation dans votre propriété dans le respect du règlement sanitaire départemental, faire appel à un vétérinaire pour faire incinérer le cadavre dans un crématorium animalier ou contacter directement un crématorium animalier.
Inhumation dans le jardin du propriétaire
Les règles sanitaires applicables à l'élimination des cadavres d'animaux relèvent de la règlementation européenne, notamment du règlement n°1069/2009. Ce règlement introduit des règles dérogatoires pour les cadavres d'animaux familiers (chien, chat, nouveaux animaux de compagnie) et autorise le propriétaire d’un animal mort à l’enterrer dans son jardin.
Le propriétaire de l’animal mort doit toutefois prendre connaissance du règlement sanitaire départemental, qui peut imposer des règles spécifiques. Il est possible de se renseigner auprès de la mairie.
Dans ces conditions, le propriétaire qui enterre dans son jardin son animal familier mort ne s'expose pas à une amende.
Mairie
Faire appel à un vétérinaire
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Trouver un vétérinaire
Contacter un crématorium animalier
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
La crémation est un service payant.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
- Soit une incinération collective. Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles-ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier.
- Soit une incinération individuelle. Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en pleine nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
De plus, vous devez déclarer le décès de l'animal au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur en vous connectant à l’aide du numéro d’identification de votre animal :
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur ↗
Si vous avez téléchargé l'application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.
Animal appartenant à une espèce sauvage protégée
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Trouver un vétérinaire
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
La crémation est un service payant.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
- Soit une incinération collective. Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
- Soit une incinération individuelle. Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en pleine nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
De plus, si votre animal était identifié au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap), vous devez déclarer son décès à l'I-fap en ligne.
Autre animal (animal non identifié à l'I-cad ou à l'I-fap)
Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Trouver un vétérinaire
Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
La crémation est un service payant.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
- Soit une incinération collective. Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
- Soit une incinération individuelle. Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en pleine nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
Cheval, poney, âne
Vous pouvez choisir de faire incinérer votre cheval, poney ou âne ou de faire appel à un service d'équarrissage.
L'équarrissage consiste à collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage. Ces divers sous-produits sont ensuite transformés et valorisés, notamment sur les marchés de la lipochimie et des cosmétiques.
Incinération
Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.
Trouver un vétérinaire
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
Lors de la venue de la société de crémation, vous devez lui donner le document d’identification de votre animal (et la carte d’immatriculation si vous la détenez sous format papier). La société de crémation se charge de transmettre ces documents et de déclarer la mort de votre animal à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en pleine nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture).
Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
Équarrissage
Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix.
Qu'est-ce que l’association ATM Equidés-Angee ?
Les associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) se chargent de négocier des tarifs avantageux avec les entreprises d'équarrissage.
L’ATM équidés-Angee a signé une convention avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) qui assure la gestion du service d'équarrissage qui est proposé aux propriétaires d’équidés.
1er cas : vous choisissez un service d’équarrissage via l’association ATM Equidés-Angee
Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association ATM Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.
Système d'information relatif aux équidés (Sire) ↗
Vous pouvez payez les frais d'équarrissage en ligne.
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
2e cas : vous choisissez un autre service d'équarrissage
Vous pouvez contacter l’entreprise d'équarrissage de votre choix.
Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez déclarer vous-même la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) :
Autre animal de grande taille
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.
En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Le service d'équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.
Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Chambre d'agriculture
Si votre animal appartenait à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer en ligne son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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