Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF) depuis 1924 et peuvent être téléchargés sur le site Légifrance (la procédure est différente pour une déclaration de nationalité française).
Pour télécharger votre décret de naturalisation, vous avez besoin de connaître sa date de publication au JORF.
Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JORF du décret de naturalisation est disponible dans votre compte personnel sur le site de l’ANEF .
Avant le 1er février 2023, la date de publication au JORF était indiquée sur l'ampliation du décret de naturalisation reçu par courrier et/ou par mail. Si vous ne disposez plus de l'ampliation du décret de naturalisation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
Ministère de l'intérieur - Naturalisation
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Par mail
La démarche pour télécharger le décret de naturalisation sur le site Légifrance varie selon la date de publication du décret :
Décret publié en 2016 ou après
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Chercher un Journal officiel (JO) ↗
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Chercher un Journal officiel (JO) ↗
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Décret publié entre 1976 et 1984
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Décret publié entre 1924 et 1975
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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