Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.
Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?
Tous les véhicules (incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il existe 6 catégories Crit'Air, correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue.
Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Comment connaître la catégorie Crit'Air d'un véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
- Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
Un simulateur permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné :
Comment faire une demande de vignette Crit'Air ?
La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non.
Flotte de véhicules
Pour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air ↗
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Autre situation
La vignette Crit'Air peut être achetée en ligne ou par courrier.
Sur internet
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.
Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).
Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) ↗
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Par courrier
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.
Voici les étapes à suivre :
- Télécharger le formulaire de demande de vignette Crit'Air
Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France ↗
- Remplir le formulaire à l'aide de la carte grise, puis le signer
- Joindre un chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA d'une valeur de 3,85 € (véhicule immatriculé en France) ou 4,91 € (véhicule immatriculé à l'étranger)
- Envoyer le formulaire et le chèque au service national de délivrance des certificats (à l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)
Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).
Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) ↗
En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact.
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Comment la vignette Crit'Air doit-elle être collée ?
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
La vignette doit être collée à l'avant du véhicule, de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit être visible depuis l'extérieur.
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
Mode d'emploi pour un véhcule avec pare-brise
Nettoyer l'intérieur du pare-brise en bas à droite.
La surface doit être propre et sèche avant application.
Décoller l'ensemble par l'arrière du document et le coller sur la zone nettoyée.
La vignette Crit'Air doit être visible de l'extérieur.
Une fois collée, ne pas tenter de repositionner l'ensemble sous peine de voir la vignette se déchirer.
Mode d'emploi pour un véhcule sans pare-brise
Enlever le patch qui est sur le recto du courrier
Décoller le certificat délicatement. Attention la surface est collante.
Retourner le certificat et le repositionner au même endroit.
Décoller l'ensemble par l'arrière du document.
La vignette Crit'Air doit être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du véhicule de manière très visible : fourche, garde-boue, carénage avant droit.
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
Lors d'un épisode de pollution, en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée), la vignette est obligatoire pour circuler.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Le service en ligne Vigilance atmosphérique permet de connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales ↗
Le site de la préfecture peut également apporter des informations complémentaires. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent notamment être prévues.
Préfecture
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans sa région, il faut consulter le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi ↗
À l'échelle nationale, il est possible de consulter le site de Prev'air.
Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France ↗
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions (ZFE) ?
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).
Toutefois, l'accès à une ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :
- L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
- Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule
Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets ↗
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés.
Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer.
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si l'entreprise dispose d'une voiture de collection, il est possible de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir quelles règles s'appliquent à ce véhicule.
Mairie
Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd.
Pour un véhicule léger (PTAC ⩽ 3,5 tonnes)
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Pour un poids-lourd
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation, en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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