L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :
- Renouveler un permis de conduire perdu ou volé. Le timbre coûte 25 € (12,5 € en Guyane).
- Échanger un permis de conduire délivré par un pays européen ou par un autre pays. Le timbre coûte 40 € (20 € en Guyane).
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ligne
Lors de la démarche en ligne sur le site de France Titres - ANTS
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres - ANTS.
Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé ↗
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français ↗
Sur le site des impôts
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire ↗
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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