Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (casque, gants…) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?
En circulation, le conducteur et le passager d’une moto doivent porter un casque.
Le casque doit être homologué (normes ECE-06 ou ECE-05. La norme NF tend à disparaître) et porter 4 éléments rétroréfléchissants visibles (un devant, un derrière, un de chaque côté).
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, trois points sont retirés de son permis de conduire.
Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?
En circulation, le conducteur et le passager d'une moto doivent porter des gants. Les gants doivent porter le marquage CE.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, 1 point est retiré de son permis de conduire.
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est-il obligatoire à moto ?
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.
En circulation
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. Le gilet doit porter le marquage CE.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
À la suite d'un arrêt d'urgence
À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir le gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Le gilet doit porter le marquage CE.
Ne pas respecter pas cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?
Une moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière. Les feux doivent être en bon état de marche.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des clignotants, des feux stop, de route, de croisement, de position avant et arrière, l'immobilisation du véhicule peut être ordonnée.
Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?
Une moto doit avoir 1 plaque d'immatriculation homologuée, disposée de manière évidente à l'arrière. Consultez la fiche dédiée.
Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?
Une moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Une moto doit-elle être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) ?
Une moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?
Une moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
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