Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2025 (à déclarer en 2026).
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) ↗
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus.
Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
Déterminer votre revenu brut global
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
- Salaire imposable
- Pensions, retraites
- Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
- Revenus fonciers
- Revenus mobiliers et plus-values sur valeurs mobilières
- Plus-values immobilières.
Exemple
Un célibataire n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.
S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :
30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.
Calculer votre revenu net global
Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Calculer votre revenu net imposable
Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux
Vous pouvez bénéficier d'un abattement spécial si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez 65 ans ou plus
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2025 :
- Si vos revenus sont inférieurs à 17 670 €, vous avez droit à un abattement de 2 822 €.
- Si vos revenus sont compris entre 17 670 € et 28 430 €, vous avez droit à un abattement de 1 411 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Vous êtes invalide
Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l'avantage suivant :
- Si vos revenus sont inférieurs à 17 670 €, vous avez droit à un abattement de 2 822 €.
- Si vos revenus sont compris entre 17 670 € et 28 430 €, vous avez droit à un abattement de 1 411 €.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées de 65 ans ou plus.
Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l'un des avantages suivants :
- Pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 %
- Pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %
- Carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
Vous rattachez votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille
Vous bénéficiez d'un abattement de 6 855 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
- Votre enfant marié ou pacsé, avec ou sans enfant
- Ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs) doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir moins de 21 ans
- Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études
- Être handicapé (carte mobilité inclusion avec mention "invalidité" ou carte d'invalidité d'au moins 80 %), quel que soit son âge.
Déterminer votre impôt brut
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Exemple
Un couple a droit à 2 parts.
Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial est de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
| Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
| Jusqu'à 11 600 € | 0 % |
| De 11 601 € à 29 579 € | 11 % |
| De 29 580 € à 84 577 € | 30 % |
| De 84 578 € à 181 917 € | 41 % |
| Plus de 181 917 € | 45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Pour un célibataire
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 29 579 € : (29 579 € - 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 579 €) x 30 % = 421 € × 30 % = 126,30 €.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 977,69 € + 126,30 € = 2 103,99 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son taux moyen d’imposition est de 7,01 % (2 103,99 : 30 000).
Pour un couple marié ou pacsé sans enfant
Revenu net imposable de 60 000 €
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 29 579 € : (29 579 € - 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 579 €) x 30 % = 421 € × 30 % = 126,30 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 977,69 € + 126,30 € = 2 103,99 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2, puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 103,99 € × 2, soit 4 207,98 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son taux moyen d’imposition est de 7,01 % (4 207,98 : 60 000).
Revenu net imposable de 90 000 €
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 29 579 € : (29 579 € - 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 45 000 € : (45 000 € - 29 579 €) x 30 % = 15 421 € × 30 % = 4 626,30 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 977,69 € + 4 626,30 € = 6 603,99 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 603,99 € × 2, soit 13 207,98 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son taux moyen d’imposition est de 14,67 % (13 207,98 : 90 000).
Pour un couple marié ou pacsé avec 1 enfant
Revenu net imposable de 60 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 600 €) x 11 % = 12 400 € × 11 % = 1 364 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 364 € x 2,5, soit 3 410 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 807 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 207,98 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 797,98 € (4 207,98 € - 3 410 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 807 €.
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 410 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Son taux moyen d’imposition est de 5,68 % (3 410 : 60 000).
Revenu net imposable de 90 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 29 579 € : (29 579 € - 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 36 000 € : (36 000 € - 29 579 €) x 30 % = 6 421 € × 30 % = 1 926,30 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 977,69 € + 1 929,30 € = 3 903,99 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 3 903,99 € × 2,5, soit 9 759,97 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 807 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 207,98 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 448,01 € (13 207,98 € - 9 759,97 €).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 641,01 € (3 448,01 € - 1 807 €).
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 400,98 € (9 759,97 € + 1 641,01 €).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son taux moyen d’imposition est de 12,67 % (11 400,98 : 90 000).
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants
Revenu net imposable de 60 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 20 000 € : (20 000 € - 11 600 €) x 11 % = 8 400 € × 11 % = 924 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 924 € x 3, soit 2 772 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 614 € (1 807 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 207,98 €.
Ainsi, l'avantage lié aux 2 enfants est de 1 435,98 € (4 207,98 € - 2 772 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 3 614 €.
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 772 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Son taux moyen d’imposition est de 4,62 % (2 772 : 60 000).
Revenu net imposable de 90 000 €
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 29 579 € : (29 579 € - 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
- De 29 580 € à 30 000 € : (30 000 € - 29 579 €) x 30 % = 421 € × 30 % = 126,30 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 977,69 € + 126,30 € = 2 103,99 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 103,99 € × 3, soit 6 311,97 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 614 € (1 807 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 207,98 €.
Ainsi, l'avantage lié aux enfants est de 6 896,01 € ( 13 207,98 € - 6 311,97 €).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 282,01 € (6 896,01 € - 3 614 €).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 9 593,98 € (6 311,97 € + 3 282,01 €).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son taux moyen d’imposition est de 10,66 % (9 593,98 : 90 000).
Pour un parent isolé avec 1 enfant
Un parent isolé avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l'enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2 = 15 000 €.
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 15 000 € : (15 000 € - 11 600 €) x 11 % = 3 400 € x 11 % = 374 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 1 enfant.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 374 € x 2, soit 748 €.
Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de 4 262 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 103,99 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 355,99 € (2 103,99 € - 748 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 4 262 €.
Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 748 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Son taux moyen d’imposition est de 2,49 % (748 : 30 000).
Pour un parent isolé avec 2 enfants
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu'à 11 600 € : 0 %
- De 11 601 € à 12 000 € : (12 000 € - 11 600 €) x 11 % = 400 € x 11 % = 44 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 44 € x 2,5, soit 110 €.
Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de 6 069 € (4 262 € + 1 807 €) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 103,99 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 993,99 € (2 103,99 € - 110 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 6 069 €.
Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 110 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Son taux moyen d’imposition est de 0,36 % (110 : 30 000).
Impôt sur le revenu : barème 2026
Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026
Service Public (DILA)
Le montant de l'impôt 2026 sur les revenus de 2025 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Pour un célibataire (1 part) dont le revenu imposable est de 30 000 €, l'impôt dû est de 2 103,99 €.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2026
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (11 600 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 11 600 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 601 € à 29 579 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 29 580 € à 84 577 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 84 578 € à 181 917 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 181 917 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 11 600 € (tranche 1) : 0 €
- De 11 601 € à 29 579 € (tranche 2) : 1 977,69 €, soit (29 579 – 11 600) x 11 %
- De 29 580 € à 30 000 € (tranche 3) : 126,30 €, soit (30 000 – 29 579) x 30 %
Montant total de l'impôt : 2 103,99 €, soit 7,01 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Calculer l'impôt net à payer
L'impôt brut peut être ajusté par certains dispositifs, en fonction de votre situation.
Les services fiscaux vérifient si vous êtes concerné par ces dispositifs et les appliquent l'un après l'autre, dans un ordre précis.
Plafonnement des effets du quotient familial
L'avantage fiscal procuré par la ou les demi-parts supplémentaires auxquelles vous avez droit est plafonné.
Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 807 € pour chaque demi-part supplémentaire (904 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente.
Par exemple :
- 4 262 € pour la part accordée au parent isolé avec 1 enfant à charge exclusive
- 1 079 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
- 3 608 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant.
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de l'avantage accordé pour votre ou vos demi-parts supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote un mécanisme qui permet de réduire votre impôt si vous êtes faiblement imposé.
La décote s'applique automatiquement, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Vous pouvez bénéficier de la décote si le montant de votre impôt ne dépasse pas un plafond qui dépend de votre situation :
Vous êtes célibataire
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 982 €.
Vous êtes en couple soumis à imposition commune
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 277 €.
Le montant de la décote dont vous pouvez bénéficier est calculé par les services fiscaux.
Il est ensuite déduit du montant de votre impôt brut.
Le calcul de la décote dépend de votre situation :
Vous êtes célibataire
La décote est égale à la différence entre 897 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Elle est déduite de votre impôt.
Exemple
Pour une personne seule avec un impôt brut est de 1 400 € :
- Le calcul de la décote est le suivant : 897 € - (1 400 € x 45,25 %) = 897 € - 633,50 € = 263,50 €.
- Le montant de l'impôt après décote est de : 1 400 € - 263,50 € = 1 136,50 €.
Vous êtes en couple soumis à imposition commune
La décote est égale à la différence entre 1 483 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Elle est déduite de votre impôt.
Exemple
Pour un couple avec un impôt brut est de 2 800 € :
- Le calcul de la décote est le suivant : 1 483 € - (2 800 € x 45,25 %) = 1 483 € - 1 267 € = 216 €.
- Le montant de l'impôt après décote est de 2 800 € - 216 € = 2 584 €.
Réductions et crédits d'impôt
Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple, la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.