Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe lors de séjours temporaires (exemples : vacances, séjour professionnel). Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Quelle est la prise en charge des frais médicaux avec la CEAM ?
La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) qu’un assuré social de ce pays.
Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.
Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.
Le fait de présenter la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
- Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
- Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.
Soins couverts
La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Cette carte couvre aussi :
- Les maladies chroniques ou préexistantes
- La grossesse
- L'accouchement.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.
Exemple
Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.
Modes de règlement
Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :
Régime général
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne :
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli ↗
Régime agricole
Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à votre caisse pour le remboursement.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Dans quels pays la CEAM peut-elle être utilisée ?
La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité :
Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :
- Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)
- En Suisse
- Au Royaume-Uni.
Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)
Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.
Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :
- Au Danemark
- En Islande
- En Norvège
- Au Liechtenstein
- En Suisse.
Exemple
Vous êtes de nationalité mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.
Comment faire une demande de CEAM ?
La carte est gratuite, individuelle et nominative.
La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.
La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez :
Régime général (y compris pour les indépendants)
Il existe plusieurs moyens de faire cette demande :
L'application compte Ameli
Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Votre compte Ameli
Vous pouvez demander votre carte depuis votre compte Ameli.
Par téléphone
Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
- Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
- Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant d’appeler.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Au guichet
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Régime agricole
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La MSA propose un mode d'emploi.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Quelle est la durée de validité de la CEAM ?
En France, la CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée de vos droits à l'Assurance maladie.
Comment renouveler la CEAM ?
Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.
Si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour, vous pouvez en demander le renouvellement 2 mois avant la fin de validité de votre carte.
La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte.
La démarche va dépendre de votre régime :
Régime général (y compris les indépendants)
Vous pouvez demander votre carte directement depuis votre compte Ameli (depuis un ordinateur ou depuis l'appli compte Ameli).
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) ↗
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
- Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
- Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant d’appeler.
Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
La demande peut aussi se faire sur place au guichet.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Régime agricole
Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.
La demande peut aussi se faire au guichet sur place.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.