Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.
La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association
Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
La déclaration de modification a été effectuée par mail
Le récépissé est transmis par mail.
Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
La déclaration de modification a été effectuée par courrier
Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.
Greffe des associations
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