Vous vivez en concubinage et vous vous séparez. Si vous détenez un véhicule immatriculé aux noms des 2 concubins, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) pour faire retirer le nom d’un des 2 co-titulaires. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
Une information vous semble erronée ? Signalez-la-nous.