L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des volailles ou des lapins peut abattre lui-même un animal si les conditions suivantes sont remplies :
- Selon l'espèce animale concernée, le particulier doit avoir respecté les obligations de déclaration et d’identification auxquelles l’espèce est éventuellement soumise
- Le particulier peut abattre lui-même un animal uniquement s’il l’a élevé et entretenu sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre
- L'abattage doit être réalisé selon les mêmes règles qu'en abattoir en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort
- L’animal abattu doit être exclusivement destiné à la consommation personnelle du particulier. Les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers.
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Obligations de déclaration et d’identification des animaux
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration et d’identification de ses animaux :
Moutons, chèvres ou porcs
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux par 2 boucles auriculaires et déclarer son élevage auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) rattaché à la chambre d’agriculture de son département.
Cette obligation de déclaration s’applique dès le 1er animal détenu.
Chambre d'agriculture
Le particulier doit informer l’établissement départemental de l’élevage, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l’établissement départemental de l’élevage en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire cerfa n°15983 :
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux ↗
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Volailles
Le particulier qui élève une ou plusieurs volailles peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Mairie
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration s’effectue en ligne :
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire ↗
Elle peut également s’effectuer par courrier au moyen du formulaire cerfa n°15472 :
Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire ↗
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation.
L’étourdissement a pour but de provoquer une perte de conscience et de sensibilité sans douleur.
L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal ou de porter atteinte volontairement à la vie d’un animal domestique, apprivoisé ou captif est sanctionné pénalement.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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