Si vous envisagez de ramener un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage. Vous devez disposer d'un passeport européen pour animaux de compagnie à son nom. Selon le pays d’origine, il doit avoir été éventuellement soumis à d’autres mesures sanitaires. Nous vous détaillons ces différentes règles.
Quel chat ou chien peut être ramené en France ?
Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie sont totalement interdits d'introduction en France, y compris si ce n’est que pour traverser la France. Les chiens concernés sont les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bulls
- Mastiff, communément appelés boerbulls
- Tosa.
L'introduction d'un chien de garde et de défense dits de 2e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes :
- Chiens de race American Staffordshire terrier
- Chiens de race Rottweiler
- Chiens de race Tosa.
Ces chiens de 2e catégorie ont un pedigree.
Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler (sans pedigree) appartiennent aussi à cette 2e catégorie.
Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose d'au moins 1 dent d'adulte.
Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.
Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est limité à 5 (dans un but non commercial).
Quelles sont les conditions d'entrée en France pour un chien ou un chat ?
Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
Animal originaire d'un pays de l'UE
Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 15 semaines
- Être identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible
- Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1re injection. Les rappels doivent ensuite être effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé
- Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité
- Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Animal originaire d'un autre pays
Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 15 semaines
- Être identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible
- Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1re injection. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé
- Avoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage)
- Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ
- Être accompagné d'un document d’identification délivré par un vétérinaire du territoire ou pays d’origine.
Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique ↗
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous devez avoir réalisé un examen clinique 48 heures avant le voyage de votre animal par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente du pays de provenance. La rubrique n°10 Examen clinique du passeport de l’animal doit être remplie.
Le chien ou le chat doit-il être inscrit à l'Icad lors de son arrivée en France ?
Votre chien ou votre chat doit obligatoirement être enregistré à l'Icad (fichier national d’identification des chiens, chats et furets) dans un délai de 7 jours suivant son arrivée en France.
Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d'identification lors d’importation ou échange intracommunautaire valable un mois ou éventuellement, pendant la mise sous surveillance sanitaire officielle.
Votre vétérinaire peut saisir ce formulaire en ligne et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 12 € à l'ordre d'I-Cad.
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
I-CAD
29 rue du progrès
CS 50011
93108 Montreuil Cedex
Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
Animal originaire d'un pays de l'Union européenne ou de Suisse
Vous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :
- Coordonnées du propriétaire
- Description de l'animal
- Marquage ou identification de l'animal
- Vaccination antirabique
- Date de délivrance du passeport
- Rubrique n°10 Examen clinique.
Animal originaire d'un autre pays
Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :
- Identification ou marquage de l'animal
- Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage
- Titrage des anticorps antirabiques.
La rubrique n°10 Examen clinique du passeport de l’animal doit être remplie.
Toute anomalie relevée dans le cadre de l’enregistrement de l’animal dans le fichier est transmise immédiatement à laDDPP de votre département de résidence. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance, avant la fin de cette période.
La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.
Si, au moment de l'enregistrement, vous n'avez pas les documents sanitaires officiels du pays de provenance énumérés ci-dessus, vous devrez les transmettre à votre vétérinaire ou à l'Icad le plus rapidement possible.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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