Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus. Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) doit leur envoyer un avis de travaux urgents (ATU). Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles ou non sensibles pour la sécurité.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
- Canalisations de transport de matières dangereuses dites TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
- Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
- Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée…
- Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension supérieure à 50 V en courant alternatif ou supérieure à 120 V en courant continu lisse
- Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
- Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
- Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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