Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »).
Entamer une démarche RSE
Comprendre ce qu'est la RSE
Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :
Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?
La norme volontaire ISO 26000
La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :
- Gouvernance de la structure
- Droits humains
- Conditions et relations de travail
- Responsabilité environnementale
- Loyauté des pratiques
- Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
- Communautés et développement local.
L'Afnor a publié un article la présentant :
Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000
Réduire ses émissions industrielles
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :
- Bien se préparer
- Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
- Réaliser un plan de financement.
Passer à l’action et décarboner son industrie
Solliciter un accompagnement et des financements
Connaître les dispositifs d'accompagnement existants
La DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :
Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME ↗
Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles ↗
Solliciter un accompagnement et un financement individualisés
Pour favoriser la transition écologique des entreprises, et notamment des TPE et PME, la plateforme Transition écologique des entreprises simplifie le parcours de l’entreprise dans sa recherche d’aides et de conseils pour passer à l’action.
Le parcours est simple et donne accès :
- aux aides éligibles : en renseignant son Siret, l’entreprise identifie facilement les dispositifs adaptés à son secteur d’activité, sa taille et sa localisation, qu’il s’agisse de subventions, de prêts, d’accompagnements ou de formation.
- aux projets ou actions de transition écologique, aux ressources pédagogiques et à la liste des aides associées nécessaires à l’entreprises pour entamer sa démarche de transition écologique issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe, Bpifrance, CCI, CMA, etc.
Si elle le souhaite, l’entreprise peut être mise en relation avec un conseiller qui pourra l’accompagner dans ses réflexions ou répondre à ses questions.
Une page dédiée à la stratégie RSE est également disponible :
Aides existantes à disposition des entreprises pour financer leur stratégie RSE
S'informer sur l’aménagement du territoire et la transition écologique sur sa commune
Le portail Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique centralise l’accès aux informations officielles des ministères chargés du territoire et de l'environnement, au plus proche du territoire qui intéresse votre entreprise :
Faire des économies d'énergie
Connaître les différents leviers de sobriété énergétique
L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :
- Diagnostics pour initier sa démarche
- Clés pour réussir son projet
- Formations pour mieux comprendre les enjeux
- Financements pour mener à bien son projet.
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises
Vérifier son contrat de fourniture d'électricité
Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.
Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (professionnels) ↗
Le médiateur des entreprises a créé une checklist énergie comportant les 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture :
Checklist énergie du médiateur des entreprises
Gérer la température intérieure de ses bâtiments
Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.
En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.
Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée.
Réaliser des travaux de rénovation énergétique
L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d'outre-mer). Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.
Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.
Réduire et valoriser ses déchets
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
- Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
- Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire.
Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques
Favoriser le transport et la mobilité durable de ses salariés
Mobilité des salariés
Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD).
Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.
Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée.
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos.
Rétrofit des véhicules d'entreprise
Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.
- Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle.
- Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit pour les véhicules de société.
Éco-concevoir ses produits, procédés ou services
Connaître l'écoconception
L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :
Améliorer la performance environnementale de ses produits, procédés et services grâce à l'écoconception
Labelliser ses produits avec l'écolabel européen
Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.
Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.
L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.
La fiche dédiée à l'écolabel européen peut être consultée.
Engager davantage son entreprise
Faire du mécénat d'entreprise
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Cela s'appelle du mécénat d'entreprise.
Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
La fiche dédiée au mécénat d'entreprise peut être consultée.
Devenir une société à mission
Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.
La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l'environnement, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.
La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée.
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