Pour être naturalisé français, vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le niveau des connaissances attendues est évalué lors d'un examen civique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Nationalité française par décret : quel est le programme de l’examen civique ?
Pour être naturalisé français, vous devez passer un examen civique qui évalue vos connaissances dans les domaines suivants :
- Grands repères de l'histoire de France. Vos connaissances de la construction historique de la France doivent vous permettre de connaître et de situer les principaux événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale.
- Principes, symboles et institutions de la République. Vous devez connaître les règles de vie en société (respect des lois, des libertés fondamentales, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, de la laïcité) et les principaux éléments de l'organisation politique et administrative de la France au niveau national et territorial.
- Exercice de la citoyenneté française. Vous devez connaître les principaux droits et devoirs tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français.
- Place de la France dans l'Europe et dans le monde. Vous devez avoir une connaissance élémentaire des caractéristiques de la France, la situant dans un environnement mondial, et des principes fondamentaux de l'Union européenne.
Pour connaître le niveau exigé, vous pouvez télécharger et consulter le livret du citoyen, le référentiel de l’examen et la liste des questions de connaissance.
Nationalité française par décret : en quoi consiste l’examen civique ?
L’examen civique consiste en un questionnaire à choix multiples, rédigé en langue française, de 40 questions incluant des questions de connaissances et des questions de mises en situation.
Il faut avoir 32 bonnes réponses pour le réussir.
Pour préparer l’examen, vous pouvez télécharger et consulter le livret du citoyen, un référentiel et la liste des questions de connaissance.
Nationalité française par décret : peut-on bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique ?
Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de l’épreuve de l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.
Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés.
Nationalité française par décret : peut-on être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique ?
Vous pouvez être dispensé de fournir une attestation de réussite à l’examen civique si votre handicap ou votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances.
Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible l’évaluation de vos connaissances via l’examen civique.
Nationalité française par décret : comment s’inscrire à l’examen civique ?
Pour passer l’examen civique, vous devez vous inscrire auprès d’un centre agréé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou par France Éducation international.
Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous adresser à un institut français, une alliance française ou aux autorités consulaires de votre pays de résidence pour connaitre les démarches de passation de l'examen civique.
Nationalité française par décret : comment se déroule l’épreuve de l’examen civique ?
Le centre d'examen vous informe, en amont de l'épreuve, du règlement de l'épreuve de l'examen civique.
L'épreuve est réalisée sur support numérique.
L'épreuve dure au maximum 45 minutes. La durée ne peut être allongée qu’en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée.
En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, vous risquez la nullité de votre examen.
En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l'examen, vous avez l’interdiction de passer l'examen civique dans les 2 années qui suivent l'examen.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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