Oui, les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie sans avance de frais. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).
Comprendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Tous les fauteuils roulants sont désormais intégralement remboursés, avec un guichet unique : l'Assurance maladie.
Pour en bénéficier, je consulte d'abord un professionnel de santé, médecin ou ergothérapeute dans certains cas, qui évalue mes besoins et préconise une catégorie de fauteuils.
Je contacte un distributeur spécialisé, qui propose des fauteuils adaptés à mon environnement de vie. Je peux tester plusieurs modèles. Puis j'essaye le modèle choisi en conditions réelles, dans mon quotidien, pour vérifier qu'il me convient. Une fois le fauteuil choisi et validé, le professionnel de santé rédige la prescription définitive, intégrant le modèle, les réglages, et les options. Le distributeur peut ainsi envoyer le dossier complet à l'Assurance maladie.
Avec la réforme, tout est simplifié. Il n'y a plus qu'un seul interlocuteur : l'Assurance maladie.
Le délai de réponse est de 15 jours pour un fauteuil modulaire et jusqu'à 2 mois pour les demandes les plus complexes. Sans réponse, la demande est acceptée et le distributeur lance la commande. Il est assuré d'être remboursé.
Il prépare le fauteuil, réalise les réglages nécessaires et m'accompagne dans son utilisation.
Et si je n'ai plus besoin de mon fauteuil ? La réforme prévoit la mise en place d'un système de reconditionnement : reprise, remise en état si besoin et retour dans le circuit. C'est un geste utile, solidaire et écologique.
Une meilleure adaptation aux besoins individuels et moins d'inégalités d'accès : cette réforme, c'est du concret pour 150 000 personnes qui doivent acquérir un fauteuil roulant chaque année.
Dispositifs pris en charge
La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).
Notamment :
- Fauteuils roulants manuels
- Fauteuils sportifs
- Fauteuils électriques
- Cycles modulaires à roues multiples
- Scooters modulaires.
Conditions de prise en charge
Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un professionnel de santé (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).
Temps de délivrance d'un fauteuil roulant
Les règles varient selon que le fauteuil est standard ou non :
Fauteuil standard
Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de quelques jours à quelques semaines.
Fauteuil plus spécifique
Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.
Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.
Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.
Renouvellement d’un fauteuil
La démarche varie selon votre situation :
Besoins identiques
Vous devez vous rendre chez votre médecin généraliste ou ergothérapeute, quelle que soit la catégorie du fauteuil roulant, pour obtenir une prescription de renouvellement.
Ce renouvellement doit concerner un fauteuil identique ou une nouvelle version avec les mêmes caractéristiques.
La fréquence de renouvellement est fixée à :
- 5 ans ans pour les 16 ans et plus
- Et 3 ans pour les moins de 16 ans.
Besoins différents
Si les besoins ont évolué, un nouvel examen est mené par le professionnel de santé habilité à prescrire.
Cet examen doit permettre d’évaluer les changements et de prescrire un nouveau fauteuil adapté, indépendamment de la fréquence standard de renouvellement (5 ans pour les 16 ans et plus, 3 ans pour les moins de 16 ans).
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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