Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Le salarié doit-il respecter une condition d'ancienneté pour bénéficier d'un temps d'absence afin de participer à une campagne électorale ?
Tout salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
- Élections municipales
- Élections départementales et régionales
- Élections européennes
- Élections au conseil d'un arrondissement de la ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille
- Élections au conseil de la métropole de Lyon
- Élections à l'Assemblée de Corse
- Élections à l'Assemblée de Guyane, de Martinique et de Mayotte
- Élections à l'Assemblée nationale
- Sénat
- Élections au Sénat.
Quelle est la durée d'absence du salarié pour participer à une campagne électorale ?
La durée maximale d'absence du salarié qui participe à une campagne électorale, quelle qu’elle soit, est de 20 jours ouvrables.
Comment le salarié candidat à une campagne électorale doit-il demander une absence auprès de son employeur ?
Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Quels sont les conséquences sur les congés payés si le salarié est absent parce qu’il participe à une campagne électorale ?
Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Si ces jours d'absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérés.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Le salarié absent pour participer à une campagne électorale est-il rémunéré par son employeur ?
Le salarié qui participe à une campagne électorale et qui n’est pas en congés payés durant la campagne n’est pas rémunéré durant ces absences.
S’il est en congés payés durant la campagne, il perçoit son indemnité de congés payés durant ces absences.
Les jours d'absence en cas de participation à une campagne électorale sont-ils pris en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié ?
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Les jours d'absence en cas de participation à une campagne électorale sont-ils pris en compte pour l'acquisition des droits à congés payés du salarié ?
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
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