Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.
Contacter les autorités françaises
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).
Par mail
Par mail : [email protected]
Déclarer le décès
La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :
Autorités locales
Vous devez en priorité déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un acte de décès local est établi.
Autorités françaises
Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.
Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Demander la transcription de l'acte de décès auprès des autorités françaises
La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.
En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :
Cas général
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :
- Formulaire de demande de transcription
- Liste des documents à fournir.
Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un avis de mention (à l’officier d’état civil détenteur de l’acte).
Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.
Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du Service central d'état civil à Nantes.
Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit ↗
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Algérie, Maroc, Tunisie
Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du Service central d'état civil.
Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
- Formulaire de demande de transcription
- Liste des documents à fournir.
Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.
Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit ↗
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse
Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du Service central d'état civil.
Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
- Formulaire de demande de transcription
- Liste des documents à fournir.
Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.
Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.
Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit ↗
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Pays dépourvu d’ambassade ou de consulat de France
Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de circonscription consulaire) ou de consulat de France.
La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le Service central d’état civil.
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès au Service central d'état civil.
Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit ↗
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le site diplomatie.gouv.fr
- Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Organiser les funérailles
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
- Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
- Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
- Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.
L'ambassade ou le consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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