Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Ministère du Travail
Téléservice officiel de demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle. Il permet à l'employeur et au salarié de saisir, transmettre et suivre leur demande auprès de l'administration du travail.
3 services en ligne, avec un accès direct.
Remplissage en ligne du formulaire, avec contrôle des données et calcul des délais.
telerc.travail.gouv.fr
Envoi dématérialisé de la demande à l'administration à l'issue du délai de rétractation.
telerc.travail.gouv.fr
Suivi de l'instruction et téléchargement de l'attestation une fois la demande homologuée.
telerc.travail.gouv.fr
Comment faire et où, d'après Service-Public.gouv.fr.