Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Les démarches à faire après un décès, dans l'ordre : déclaration, obsèques, organismes à prévenir, aides aux proches et règlement de la succession.
Un médecin établit le certificat de décès. La déclaration est ensuite faite à la mairie du lieu du décès, souvent par l'entreprise de pompes funèbres ou l'établissement de santé. Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : elles vous seront réclamées partout.
Vérifiez si le défunt avait exprimé ses volontés ou souscrit un contrat obsèques. Comparez les devis des pompes funèbres, qui doivent être détaillés. Les frais peuvent en partie être prélevés sur le compte bancaire du défunt.
Informez l'employeur ou la caisse de retraite, la banque, l'Assurance maladie, la CAF et la mutuelle. Le compte bancaire est bloqué, sauf compte joint. Vous pouvez avoir droit à un congé pour décès d'un membre de votre famille.
Si le défunt était salarié ou indemnisé, ses proches peuvent demander un capital décès à l'Assurance maladie. Selon la situation, une pension de réversion, une allocation veuvage ou une allocation pour orphelin peuvent aussi être versées.
Le conjoint survivant, même divorcé, peut avoir droit à une partie de la retraite du défunt. La demande ne se fait pas automatiquement : une demande unique en ligne permet de saisir tous les régimes de retraite concernés.
Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez interroger gratuitement l'organisme officiel chargé de ces recherches. Les sommes sont généralement versées hors succession.
Le notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'une donation. Il établit l'acte de notoriété qui prouve la qualité d'héritier. Prenez votre temps avant d'accepter : en cas de dettes importantes, vous pouvez renoncer à la succession.
La déclaration est déposée auprès de l'administration fiscale dans un délai légal, généralement préparée par le notaire. Certains héritiers, comme le conjoint ou le partenaire de Pacs, sont exonérés de droits.
Les revenus perçus jusqu'au décès doivent être déclarés l'année suivante. Signalez le décès dans l'espace impots.gouv.fr ; le conjoint survivant voit son taux de prélèvement recalculé. Pensez aussi au transfert de la carte grise si un véhicule fait partie de la succession.