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De la vérification du droit de travailler à la déclaration d'embauche : les étapes pour recruter légalement un salarié de nationalité étrangère.
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse travaillent librement en France. Pour les autres, certains titres de séjour valent déjà autorisation de travail ; sinon, l'employeur doit en demander une avant l'embauche.
Un étudiant étranger peut travailler, mais dans une limite de temps fixée par la loi. Les saisonniers, les salariés détachés au sein d'un groupe et les ressortissants algériens relèvent de règles propres : vérifiez la fiche qui correspond à votre situation.
La demande se dépose sur la plateforme ANEF, avec le contrat ou la promesse d'embauche. Selon le métier et la région, il peut être exigé d'avoir d'abord publié l'offre, par exemple auprès de France Travail, sans trouver de candidat.
Une fois l'autorisation accordée, le salarié demande son visa depuis l'étranger ou son titre de séjour en préfecture, par exemple la carte « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Avant l'embauche d'un salarié non européen, l'employeur doit demander à la préfecture de vérifier l'authenticité de son titre, en ligne via l'ANEF. Conservez une copie du titre : c'est votre protection en cas de contrôle.
Effectuez la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf et inscrivez le salarié au registre unique du personnel, en y mentionnant le type et le numéro de son titre de travail.
Lors de la première embauche d'un travailleur étranger, une taxe peut être due par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Votre expert-comptable ou l'OFII vous indiquera si elle s'applique à votre cas.
Notez la date de fin du titre et rappelez au salarié de le renouveler à temps. Employer une personne sans autorisation de travail valable expose à de lourdes sanctions ; en cas de doute, interrogez la préfecture ou un avocat en droit du travail.