Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Bail commercial, licences, hygiène, sécurité du local et enseigne : les démarches pour ouvrir une boutique, un bar ou un restaurant dans les règles.
Certaines activités exigent un diplôme, une qualification ou une autorisation (alimentaire, tabac, alcool…). Faites aussi une étude de marché et un prévisionnel, avec l'aide de la CCI, de la CMA ou d'un expert-comptable, avant de vous engager sur un local.
Vérifiez que l'activité prévue est autorisée par le bail (destination des lieux), le règlement de copropriété et le plan local d'urbanisme. Faites relire le bail, les charges et le dépôt de garantie par un avocat ou un notaire avant de signer.
Déclarez votre entreprise sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr), en indiquant l'adresse du local comme établissement. Ouvrez ensuite un compte bancaire professionnel et activez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Un commerce est un établissement recevant du public (ERP) : les travaux d'aménagement doivent respecter les règles d'accessibilité et de sécurité incendie et être autorisés par la mairie. Certains ERP doivent aussi obtenir une autorisation d'ouverture.
L'installation ou la modification d'une enseigne est souvent soumise à autorisation de la mairie, surtout en secteur protégé. Selon la commune, une taxe locale sur la publicité extérieure peut s'appliquer.
Installer des tables, un étalage ou un chevalet sur le trottoir nécessite une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la mairie, généralement payante.
Pour servir ou vendre de l'alcool, une licence adaptée est obligatoire, ainsi qu'une formation au permis d'exploitation. La déclaration se fait en mairie (ou à la préfecture de police à Paris).
Si vous manipulez des denrées, déclarez votre établissement auprès des services vétérinaires (DDPP) et formez au moins une personne à l'hygiène en restauration commerciale. Mettez en place le plan de maîtrise sanitaire et l'affichage des allergènes.
Souscrivez une multirisque professionnelle (locaux, stock, perte d'exploitation) et une responsabilité civile. Pensez aussi à la déclaration Sacem si vous diffusez de la musique et, si vous embauchez, aux formalités employeur.