Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Du choix du nom à la déclaration en préfecture, puis compte bancaire, assurance et premières subventions : les étapes pour créer une association loi 1901.
Précisez l'objet de l'association et réunissez au moins un autre fondateur. Vérifiez que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre association ou protégé comme marque, pour éviter tout litige.
Le siège peut être fixé au domicile d'un membre, sous réserve du bail ou du règlement de copropriété, ou dans des locaux mis à disposition, par exemple par la mairie.
Les statuts fixent le nom, l'objet, le siège, les conditions d'adhésion, le fonctionnement des instances et les règles de dissolution. Ils sont libres mais doivent être clairs : inspirez-vous des modèles et prévoyez la modification ultérieure.
Les fondateurs adoptent les statuts et désignent les responsables (président, trésorier, conseil d'administration ou bureau selon les statuts). Rédigez un procès-verbal signé.
La déclaration se fait en ligne sur le Compte Asso ou auprès du greffe des associations, avec les statuts et la liste des dirigeants. Vous recevez un récépissé et un numéro RNA.
La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) donne à l'association sa capacité juridique : elle peut alors ouvrir un compte, recevoir des cotisations, signer des contrats et agir en justice.
Ouvrez un compte au nom de l'association avec les statuts, le récépissé et le procès-verbal. Souscrivez une responsabilité civile couvrant les activités, les bénévoles et les locaux, indispensable pour organiser des événements.
Le numéro Siret est indispensable pour demander une subvention publique, embaucher un salarié ou exercer une activité soumise à TVA ou à impôts commerciaux. La demande se fait auprès de l'Insee.
Cotisations, dons, subventions des collectivités et de l'État (demande via le Compte Asso), recettes d'événements. Attention : des activités lucratives régulières peuvent rendre l'association imposable, renseignez-vous auprès des impôts.