Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Choisir le bon contrat, trouver un candidat, signer et faire enregistrer le contrat, puis toucher les aides : le parcours de l'employeur d'un apprenti.
Les deux contrats alternent formation et entreprise, mais leurs publics, durées, rémunérations et aides diffèrent. L'apprentissage prépare un diplôme ou un titre professionnel en lien avec un centre de formation d'apprentis (CFA).
Diffusez l'offre auprès des CFA, sur le portail de l'alternance et sur France Travail. Vérifiez avec le candidat qu'il est inscrit, ou en voie de l'être, dans une formation compatible avec le poste.
Le maître d'apprentissage doit remplir des conditions d'expérience ou de diplôme. Le contrat est établi sur le formulaire Cerfa dédié et signé par l'employeur, l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), avec la convention de formation du CFA.
Comme pour tout salarié, effectuez la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf, inscrivez l'apprenti au registre du personnel et affiliez-le à la mutuelle d'entreprise.
Le contrat signé est envoyé à l'Opco dont relève votre entreprise, qui le contrôle, le dépose et prend en charge le coût de la formation. Sans ce dépôt, vous ne pourrez pas bénéficier des aides.
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention auprès du service de prévention et de santé au travail. Un suivi renforcé s'applique pour les postes à risque ou les mineurs affectés à certains travaux.
Une aide de l'État peut être versée pour un contrat d'apprentissage, sous conditions et selon la taille de l'entreprise. Elle est déclenchée après le dépôt du contrat par l'Opco et la transmission de la DSN.
La rémunération minimale dépend de l'âge et de l'année de formation. Elle est déclarée chaque mois dans la déclaration sociale nominative (DSN). Respectez le temps de formation au CFA, qui compte comme du temps de travail.
En cas de désaccord avec l'apprenti sur l'exécution ou la rupture du contrat, le médiateur de l'apprentissage (CCI, CMA ou chambre d'agriculture) peut vous aider à trouver une solution amiable.