Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que permet le Titre de reconnaissance de la Nation ?
Obtenir le TRN vous permet :
- De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
- De devenir ressortisant de l’OnacVG (notamment accès à ses actions de solidarité et accueil en Ehpad labellisé Bleuet de France)
- De constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux (retraite mutuliste du combattant)
Qui peut obtenir le Titre de reconnaissance de la Nation ?
Vous devez respecter au moins une des 3 conditions suivantes :
1. Soit avoir participé pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non) à au moins l'un des conflits suivants :
- Opérations extérieures
- Opérations militaires en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
- Guerre d'Algérie, entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
- Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
- Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
- Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
- Guerre d'Indochine
- 2e guerre mondiale (1939-1945)
- Opérations menées entre 1918 et 1939
- 1re guerre mondiale (1914-1918)
2. Soit en avoir été évacué pour blessure ou maladie
3. Soit avoir la carte de combattant
Quels justificatifs joindre à la demande de Titre de reconnaissance de la Nation ?
La démarche à faire est différente selon que vous êtes ou non français :
Vous êtes français
Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :
Vous vivez en France
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous vivez à l’étranger
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Copie de tout document portant le n° INSEE, ou éventuellement copie de votre carte vitale
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous êtes étranger
Les justificatifs à fournir varient selon que vous vivez ou non en France :
Vous vivez en France
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
- Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vous vivez à l'étranger
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Algérien
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie
- Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Cambodgien
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
- Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Comorien
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Laotien
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Carnet d'enregistrement familial
- Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Marocain
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français. Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence. Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable).
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Tunisien
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Un extrait des registres de l'état civil en français
- Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Vietnamien
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
- Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Nationalité d’un pays de l'Afrique subsaharienne
Il s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
- Acte de naissance en français avec des mentions marginales
- Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois
- Certificat de vie datant de moins de 3 mois
- Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
- Original du livret militaire
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Autre pays
- Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie.
- Si vous êtes majeur protégé, une copie du jugement de tutelle.
Comment demander le Titre de reconnaissance de la Nation ?
Vous pouvez faire la demande entièrement en ligne, ou par courrier :
En ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Par courrier
En cas de services faits en Algérie (3 juillet 1962 - 1er juillet 1964)
Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Dans tous les autres cas
Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :
Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation ↗
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Quel est le délai de réponse à une demande de TRN ?
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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