La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.
Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Le maire, en tant qu'officier d'état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.
Qui est invité à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.
Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d'état de Français.
Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez devenir français à la suite des procédures suivantes :
- Naturalisation accordée par décret
- Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
- Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
- Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
- Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
- Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
- Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e).
Dans quel délai est organisée la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Le point de départ du délai varie selon la procédure par laquelle vous êtes devenu français :
- À partir de l’enregistrement de la déclaration, si vous avez acquis la nationalité française par déclaration (mariage, ascendant de français, frère ou sœur de français),
- À partir de la publication du décret au Journal officiel, si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation,
- À partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française, si vous avez acquis de plein droit la nationalité française à votre majorité.
Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse, avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Quels documents sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.
Ce dossier contient les documents suivants :
- Lettre de bienvenue du Président de la République
- Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen (charte des droits et devoirs du citoyen français)
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
- Extraits de la Constitution de la Ve République
- Texte de l’hymne national.
Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Source : Service-Public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative). Réutilisée sous Licence Ouverte (Etalab). Ce site est indépendant et n'est pas édité par l'administration.
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